La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a mis en place le contrat de sécurisation professionnelle après que les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur ses modalités de mise en oeuvre. Ce contrat a vocation à remplacer la convention de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle, qui sont, sous certaines conditions, proposés aux salariés licenciés pour motif économique.
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : MISE EN PLACE DU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE
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