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DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE : FORME ÉLECTRONIQUE SIMPLIFIÉE

Depuis le 1er août, la déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche ont fusionné en une seule formalité, effectuée prioritairement par voie électronique. En cas de déclaration électronique par un employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale préalablement inscrit à un service d'authentification, cette formalité peut prendre une forme simplifiée. La déclaration est en effet réputée accomplie dès lors que sont fournis :

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