En cas de saisie sur salaire (saisie des rémunérations, procédure de paiement direct de pension alimentaire, etc.), l'employeur doit veiller à ce que le salarié conserve a minima une rémunération nette égale au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA). Le montant de cette fraction « totalement insaisissable » a été porté à 492,90 euros au 1er septembre 2013, au lieu de 483,24 euros pour un adulte seul.
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LA FRACTION INSAISISSABLE DES RÉMUNÉRATIONS AUGMENTÉE DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE
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