Afin de venir en aide aux entreprises et aux particuliers confrontés à des difficultés liées aux dégâts occasionnés par les inondations dans plusieurs départements du sud de la France, la ministre du Budget a demandé aux services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) d'examiner avec une bienveillance particulière les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard sollicitées par les entreprises et les professionnels ou par les particuliers.
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UNE BIENVEILLANCE FISCALE SUITE AUX INONDATIONS
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