Services à la personne : la hausse de la TVA change le paysage

Beaucoup d'entreprises du secteur du paysage avaient, ces dernières années, créé une structure distincte pour répondre au développement des services à la personne (SAP). Leur objectif : faire bénéficier leurs clients particuliers de la TVA à taux réduit et des possibilités de réduction d'impôts. Ces dispositions ont largement contribué à réduire la part du travail non déclaré (« travail au noir »). Mais selon les chiffres publiés par le syndicat Unep (les entreprises du paysage), 7 800 sociétés se trouvent aujourd'hui impactées de plein fouet par le relèvement du taux de la TVA de 7 à 19,6 %, entré en vigueur depuis le 1er juillet 2013. Pour l'instant, les conséquences restent limitées : le précédent taux de TVA se poursuit sur tous les contrats en cours signés avant le 30 juin 2013. Les contrats signés juste avant cette date bénéficient donc du taux réduit jusqu'à fin juin prochain. C'est en 2014 que l'on pourra évaluer concrètement les conséquences. Néanmoins, les chefs d'entreprises interrogés s'attendent à une baisse d'activité sur ce secteur et estiment que 15 à 20 % des contrats ne seront pas renouvelés. Le relèvement du plafond ouvrant droit à la réduction d'impôts ne saurait compenser, pour la plupart des clients, l'augmentation de la TVA. En effet, peu de contrats dépassent 3 000 euros annuels et une partie de ceux qui ont recours à ces services est constituée de personnes âgées souvent non imposables. On s'attend également à ce que près de 30 % des clients diminuent les prestations demandées pour rester dans la même enveloppe globale. L'Unep prévoit ainsi que seulement 49 % d'entre eux maintiendront leur contrat en l'état. Les impacts seront plus importants au niveau des travaux ponctuels, précisent les professionnels interrogés, et pour les personnes « à petit budget » qui ne paient pas forcément d'impôt. Pour ces dernières, le taux réduit de TVA était le principal argument pour s'adresser à un professionnel du paysage. Ces clients risquent de se tourner davantage vers le travail non déclaré ou vers les auto-entrepreneurs et autres dispositifs (dont le chèque emploi service) qui ne facturent pas de TVA.