En cas d'accident du travail, deux types de responsabilité peuvent se mettre en place : pénale et civile. Rachel Boivin, juriste à la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP), a abordé cette question lors d'une journée d'information sur la prévention des risques de conduite d'engin, à Louresse-Rochemenier (49). « Pour un même accident, les deux responsabilités sont appréciées indépendamment l'une de l'autre », résume-t-elle.
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Accident : responsabilité de l'employeur ou du conducteur ?
Lorsqu'un salarié au volant d'un engin est cause ou victime d'un accident, sur une exploitation ou sur la route, la responsabilité incombe le plus souvent à l'entreprise.
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