Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, le paiement de la taxe sur les salaires se fera obligatoirement par voie électronique. Le télépaiement sera donc généralisé à l'ensemble des entreprises redevables. Jusqu'à présent, seules celles soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), qu'elles en soient ou non redevables, devaient acquitter la taxe sur les salaires par télérèglement.
Contenu réservé
TAXE SUR SALAIRES : EN 2015, TÉLÉPAIEMENT OBLIGATOIRE
61
Contenu réservé aux abonnés du Lien Horticole
Pour y accéder : 3 possibilités !
98 %
Vous avez lu 98 % de l'article
Vous êtes déjà abonné,
Si vous n'avez pas de compte, inscrivez-vous. Vous aurez besoin de votre numéro d’abonné.
J'ai déjà un compteVous n’êtes pas abonné, abonnez-vous.
Profitez de l’intégralité des contenus du site en vous abonnant en formule Intégrale ou 100% Numérique.
Vous n’êtes pas abonné, découvrez gratuitement.
Profitez, sans engagement, de tous les services de Le Lien Horticole pendant 1 mois, y compris l’accès complet au site Internet.



