Toute entreprise de travail temporaire (ETT) doit souscrire une garantie financière. Il s'agit d'une caution qui permet, en cas de défaillance, de payer les salaires et indemnités, ainsi que les cotisations correspondantes. Le montant de cette garantie ne doit pas être inférieur à 8 % du chiffre d'affaires et, en tout état de cause, à un minimum fixé chaque année par décret. Pour 2014, ce montant minimal s'élève à 119 014 €, contre 116 910 € en 2013.
Contenu réservé
TRAVAIL TEMPORAIRE : UN NOUVEAU MONTANT DE GARANTIE
79
Contenu réservé aux abonnés du Lien Horticole
Pour y accéder : 3 possibilités !
99 %
Vous avez lu 99 % de l'article
Vous êtes déjà abonné,
Si vous n'avez pas de compte, inscrivez-vous. Vous aurez besoin de votre numéro d’abonné.
J'ai déjà un compteVous n’êtes pas abonné, abonnez-vous.
Profitez de l’intégralité des contenus du site en vous abonnant en formule Intégrale ou 100% Numérique.
Vous n’êtes pas abonné, découvrez gratuitement.
Profitez, sans engagement, de tous les services de Le Lien Horticole pendant 1 mois, y compris l’accès complet au site Internet.