ASSURANCES : LA CONDUCTRICE FAUTIVE NON INDEMNISÉE

Une conductrice quitte sa voie de circulation et entre en collision avec le véhicule venant en sens inverse. Elle est blessée. Les juges du fonds relèvent que cet accident est dû à une perte de contrôle de sa part. Après avoir écarté l'explication surprenante du verglas d'été, les juges recensent les éléments constitutifs d'une faute : vitesse inadaptée, transport de cinq enfants à l'arrière et d'un chien, conduite avec des talons hauts en écoutant la radio, en fumant et en dialoguant avec les passagers. Ils en ont conclu qu'elle a commis des fautes justifiant son exclusion de toute indemnisation, ce qu'a confirmé la Cour de cassation.