L’arrivée du printemps rime avec recours aux contrats à durée déterminée ou « CDD », pour que les exploitations puissent accomplir les travaux de saison. Explorons ici les clauses obligatoires. Un accent est porté sur les risques de sanctions et pénalités – en cas de litiges et, potentiellement, lors d’un contrôle – rencontrés sur le terrain.
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CDD : un contrat à bien tracer !
Derrière son apparence simplifiée, le contrat à durée déterminée impose la plus grande vigilance dans sa rédaction. Car il est potentiellement source de contentieux.Muriel Vandevelde
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