Annoncée depuis plusieurs années pour harmoniser les pratiques locales, une convention collective nationale agricole a été signée le 15 septembre 2020. Elle instaure un nouveau mode de classification des salariés. Fini les positionnements en « niveaux » et « échelons ». Place à la notion de « palier » qui permet désormais de fixer le taux horaire minimum de chacun. Et également de déterminer sa catégorie socioprofessionnelle.
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Convention collective agricole : attention aux incidences juridiques
Au-delà de la nouvelle mécanique qui entre en vigueur le 1er avril, il faut analyser les implications de la nouvelle convention dédiée aux productions agricoles et aux Cuma*. De même que les risques à impérativement appréhender pour éviter les contentieux potentiels.
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