«Nous constatons actuellement beaucoup plus de cas que d’habitude de salariés en possession de titres faux ou inopposables en France, en horticulture également », assure le cabinet Vandevelde. Ce fait remonté du terrain incite à faire un rappel des principales cartes de séjour et autres autorisations. Car l’agriculture en général accueille chaque année de nombreux salariés de nationalités étrangères. Et l’horticulture ne fait pas exception à la règle. Attention donc aux documents présentés, sous peine d’indemnités à verser ou de sanctions pénales et administratives potentielles si toutes les obligations ne sont pas remplies.
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Titres de séjour : un vrai casse-tête pour l’employeur
Lors de l’embauche ou réembauche de salariés ressortissants de pays communautaires ou tiers, la réglementation, complexe, impose de nombreuses vérifications sur les documents présentés. Avec, à la clef, des sanctions potentiellement lourdes.
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