Lorsqu'un chèque est mis à l'encaissement, la banque du bénéficiaire doit immédiatement inscrire le montant du chèque sur le compte de son client ou le prévenir du fait qu'elle n'y inscrit pas ce montant. Si la banque sait que le débiteur est insolvable, elle n'est pas obligée de porter le montant du chèque sur le compte pour ensuite le redébiter. Mais elle doit en informer son client.
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Banques CHÈQUE : INFORMER LE CLIENT DU REFUS D'ENCAISSER
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