Une nouvelle base documentaire, dénommée Bulletin officiel des finances publiques – Impôts (en abrégé Bofip-Impôts), est accessible depuis le 12 septembre. Elle est désormais le support de diffusion de la doctrine fiscale. Elle est accessible depuis le site Internet www.impots.gouv.fr > Documentation > Accéder à la rubrique documentation fiscale > Accès au bulletin officiel des finances publiques – Impôts (BOFIP-Impôts). Cette base se substitue au Bulletin officiel des impôts, à la documentation administrative de base et à la rubrique Rescrits du portail www.impots.gouv.fr.
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Fiscalité BOFIP : UNE NOUVELLE BASE DOCUMENTAIRE
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