L'objectif principal de l'arrêté du 8 septembre 2025 est de fixer les prescriptions applicables à l'utilisation des eaux usées traitées (EUT) pour les usages liés à la propreté urbaine*.
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Réglementation Propreté urbaine, espaces verts : nouvelles règles d’utilisation des eaux usées traitées
Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 octobre 2025, réglemente l'utilisation des eaux usées traitées (EUT) pour la propreté urbaine, tout en modifiant les arrêtés de décembre 2023 concernant l’arrosage d'espaces verts et l’irrigation des cultures.
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