Retours d’expérience L’extension du passeport sanitaire fait parler

Dans sa veille internationale, le site Internet Ecophyto Pro rapporte une lettre de la Commission européenne, publiée le 10 décembre. Ce document, adressé au Parlement et au Conseil européens, rapporte ci-après l’expérience tirée de l’extension du système de passeport phytosanitaire à tous les déplacements de végétaux destinés à la plantation à l’intérieur du territoire de l’UE.

« Le passeport phytosanitaire est un document qui accompagne les végétaux et certains produits végétaux lorsqu’ils circulent à l’intérieur de l’Union européenne. Il certifie leur statut phytosanitaire, attestant ainsi du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes nuisibles. »
Jusqu’en 2019, ce document n’était requis que pour des espèces et des semences visées, ainsi que certains types de matériels végétaux, compte tenu des risques phytosanitaires définis de manière spécifique.
Considérant que le système de passeport phytosanitaire ne fonctionnait pas dans sa pleine mesure, il a été convenu par l’Union européenne que l’obligation* selon laquelle un végétal doit être accompagné d’un passeport phytosanitaire serait étendue à tous les végétaux destinés à la plantation, sauf certaines semences, dès lors qu’il y a vente à un opérateur professionnel ou vente à distance (e-commerce).

Afin de faire un retour d’expérience de cette extension du passeport phytosanitaire, la Commission européenne a interrogé vingt-cinq États membres dans un questionnaire. Différents types d’acteurs ont répondu : Organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV), autorités compétentes, opérateurs, associations nationales…

Principales conclusions du rapport

- L’extension du passeport phytosanitaire a permis notamment une protection plus efficace contre les organismes de quarantaine** de l’Union européenne, une meilleure préparation au recensement de nouveaux organismes nuisibles aux végétaux préoccupants pour l’UE, une meilleure compréhension et sensibilisation des parties prenantes concernées quant à l’importance de la santé des végétaux, de la sécurité sanitaire et des moyens plus importants de recensement des organismes nuisibles.
- Contraignante et difficile, c’est ainsi que considèrent la plupart des parties prenantes quand ils sont amenés à qualifier l’extension du système de passeport phytosanitaire à tous les végétaux destinés à la plantation.

Elles ont estimé que certaines des exigences entraînaient une augmentation de la charge administrative et des coûts associés qui l’emportait sur les avantages supplémentaires perçus. Les personnes interrogées ont également estimé que le fonctionnement global du secteur des végétaux destinés à la plantation et des semences n’avait pas connu de changement significatif.
- Poursuivre les discussions reste la recommandation afin d’améliorer l’efficacité et la mise en œuvre pratique de l’extension du système de passeport phytosanitaire et d’en améliorer l’utilité. Il convient aussi de définir les améliorations ciblées qui pourraient être nécessaires, avec toutefois une portée limitée puisqu’il s’agirait d’améliorer le système existant.

*cf. règlement (UE) 2016/2031.
**Organismes les plus nuisibles, susceptibles d’avoir une incidence économique, environnementale ou sociale inacceptable dans les territoires où ils s’établissent et se disséminent.

Sources : Texte complet

Pour en savoir plus :
. «PPE (passeport phytosanitaire européen) : Des outils pour faciliter l’étiquetage des plantes»
. «Dérogation pour le passeport phytosanitaire européen»