Vente de végétaux Suivre les textes pour éviter des écarts préjudiciables à tous

En termes de communication, HPF invite à indiquer à l’entrée des établissements que « votre exploitation agricole reste ouverte », sans faire mention de la notion de magasin ou de point de vente. ©F. Arnould
En termes de communication, HPF invite à indiquer à l’entrée des établissements que « votre exploitation agricole reste ouverte », sans faire mention de la notion de magasin ou de point de vente. ©F. Arnould

De manière à éviter que chacun interprète les décrets publiés pour régir le commerce pendant le confinement, HPF met à disposition du plus grand nombre le travail de fourmi réalisé sur le sujet. Objectif : éviter qu’une interprétation trop hâtive d’un point de vente n’entraîne la fermeture administrative de tout un secteur.

A la demande de nombre de ses adhérents, le réseau HPF, Horticulteurs et Pépiniéristes de France, a réalisé un travail de synthèse de ce qu’il est permis de faire ou de ce qu’il ne faut pas faire dans les magasins de notre secteur d’activité. Un travail remarquable qui permet d’éviter les interprétations hasardeuses, du type « j’ai le droit d’ouvrir mon magasin donc je peux travailler comme lors du premier confinement ou comme en septembre et octobre », alors que les décrets parus fin octobre et début novembre sont bien plus restrictifs que cela. Et un travail qui a été accompagné pour les adhérents du réseau de visuels leur facilitant les ventes par internet et les balisages dans les points de vente. L’objectif de ce travail est d’inciter les clients à venir sur les points de vente, grâce à une communication lisible.

Les clients ne sont plus verbalisables

Le premier point éclairci par HPF concerne les clients : ils ne peuvent plus être verbalisés s’ils ont acheté des végétaux, comme lors du premier confinement, puisque cette fois les ventes de tous types de produits sont autorisés, à minima sous forme de retrait de commande.

C’est un bon point, par-contre, HPF rappelle ensuite que seules 4 activités peuvent être ouvertes à la vente libre au public, et pour nos activités horticoles ce sont les ventes de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasins spécialisés, autres commerces alimentaires en magasins spécialisés et commerce de gros. Les magasins pouvant ouvrir car commercialisant ces catégories de produits ne peuvent proposer en vente libre que ces produits. Et il n’est possible d’accueillir qu’un client pour 4 m2 de surface. Un magasin de 200 m2 ne peut accueillir que 50 personnes. Par contre, en drive ou en livraison, l’intégralité des produits du magasin peut être commercialisée.

Donc un ERP, établissement accueillant du public, peut être ouvert s’il commercialise un des produits suivants : graines, engrais, fruits et légumes, aliments pour animaux de compagnie.
Aucune notion d’activité principale n’est mentionnée, donc toute activité sur ces produits permet d’ouvrir. Par-contre, un établissement ne commercialisant aucun de ces produits doit rester fermé mais peut travailler en drive ou via des livraisons.

Une supérette peut vendre des végétaux

Concernant la vente de végétaux, les magasins d’alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités, c’est-à-dire qu’une supérette qui par définition fait moins de 400 m2 aura le droit de continuer à vendre des végétaux.

Pour ceux qui ont une activité de vente de fruits et légumes importante, et qui donc peuvent être classés dans la catégorie « autres commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé », les choses sont plus simples : les ventes de végétaux peuvent également rester en libre-service.

Quant aux activités de gros, elles sont liées à l’activité agricole et restent autorisées.

Sur les marchés qui restent ouverts, il n’est possible de vendre que des graines, semences et plants d’espèces fruitières ou potagères.
Enfin, pour les activités agricoles, aucune restriction d’activité n’est mentionnée pour l’instant.

Bien communiquer par rapport à la législation

En termes de communication, HPF invite à indiquer à l’entrée des établissements que « votre exploitation agricole reste ouverte », sans faire mention de la notion de magasin ou de point de vente. L’agriculture dispose actuellement de plus de souplesse que le commerce. Mieux vaut communiquer autour des produits autorisés à la ventes, graines et engrais. Pour communiquer autour des végétaux, il faut faire référence à la mise en place d’un drive ou d’un service de livraison.

Une riche foire aux questions, des documents standard à destination des adhérents et un cahier des charges de la mise en place d’un drive selon la dimension du parking complètent ce travail (à voir dans notre prochaine édition papier à paraître en fin de mois et sur une prochaine actu web). On y trouve aussi le rappel de l’ensemble des signalétiques à mettre en place aux entrées de magasins et les conseils pratiques (fermeture des toilettes…). Enfin, des kits de lutte contre le coronavirus sont proposés par métier, commerce de détail, commerce, distribution (livreurs…), production agricole, etc. De quoi permettre de poursuivre l’activité dans une relative sérénité !

Pascal Fayolle
Ce contenu est réservé aux abonnés du Lien Horticole
Je suis abonné
Je me connecte
Je ne suis pas abonné
Je découvre