De l'obtention à la protection : chère nouveauté végétale...

La création variétale est l'un des moteurs de la compétitivité de l'entreprise. « L'obtention en France dans le domaine des arbres et arbustes d'ornement est assez active, précise Olivier Pantin, animateur de la société d'édition Sapho (49). Mais, dans le secteur des plantes en pot et des fleurs coupées, nous nous sommes laissés dépasser par les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou encore l'Allemagne. » Résultats : ce sont souvent les obtenteurs étrangers qui récoltent les redevances auprès des producteurs français importateurs de boutures racinées ou de jeunes plants de variétés protégées. Le pays tente de « se rattraper » en initiant, comme ses voisins, des partenariats recherche/ entreprises. Confrontées aux frais qu'engendre la course à l'innovation (terrain, équipements, main-d'oeuvre, recherche, protection, marketing, voire frais juridiques), certaines entreprises françaises mutualisent leurs moyens. Les professionnels qui effectuent le chemin seuls se rendent compte du fossé existant désormais entre l'activité de producteur et celle d'obtenteur de variétés protégées.

Accélérer la sélection

La sélection d'une nouvelle variété peut être le fruit d'une découverte au hasard d'une culture (mutation spontanée) ou d'un voyage, ou d'années de patience à croiser manuellement des populations et à suivre la descendance, afin d'obtenir et de stabiliser les critères désirés. Au temps passé en pollinisation, observation, sélection et tests en production, il faut ajouter les surfaces immobilisées pour la culture des descendances. Dans la course à l'innovation, raccourcir les délais de sélection devient un enjeu majeur.

Les « nouvelles » technologies – certaines existent depuis des dizaines d'années – permettent de créer ou de sélectionner les plantes jugées d'intérêt horticole plus rapidement qu'avec la démarche traditionnelle. La génétique moléculaire (séquençage de génome, marqueurs moléculaires...) permet de repérer des caractères précis (couleur de la fleur, précocité, résistance...), et d'orienter le choix des parents, par exemple. La mutagenèse, en induisant des mutations, crée de la variabilité au sein du matériel végétal. La plate-forme de phénotypage (le phénotype est l'apparence visible d'un individu), grâce à la vision artificielle et à l'analyse d'images, peut faciliter l'étude des caractères morphologiques de la descendance. Ces technologies impliquent des connaissances spécifiques – en cytogénétique, biologie moléculaire ou biologie florale –, et augmentent les frais de recherche (personnels qualifiés, équipements, consommables).

Les grands groupes d'obtention possèdent leurs propres laboratoires de sélection. Certains établissent des partenariats avec des sociétés de biotechnologies pour accélérer leur développement. Ainsi Agribio Group, composé de différentes entreprises horticoles de sélection, production et commercialisation (Fides, Barberet et Blanc, Southern Glasshouse Produce, Japan Agribio, Oro Farms...), a pris cette année une participation dans l'entreprise de biotechnologie Genetwister Technologies (Pays-Bas). Son objectif est de bénéficier des potentialités de la sélection assistée par marqueurs génétiques pour créer de nouvelles variétés. En France, les entreprises qui souhaitent profiter de ces outils technologiques peuvent se tourner vers des structures comme Valinov, centre d'innovation et de transfert technologique du végétal spécialisé de Végépolys (49), ou encore le Centre de ressources technologiques (CRT) Vegenov-BBV (29). Valinov participe par ailleurs, avec l'unité mixte de recherche GenHort (« Génétique et horticulture », qui réunit des chercheurs de l'Inra et d'Agrocampus Ouest-Centre à Angers), au projet collaboratif Brio (Breeding, Research and Innovation on Ornementals). Démarré en septembre 2010, ce projet a pour but d'accélérer la création variétale des espèces ornementales (voir « Ensemble pour assurer notre indépendance variétale », le Lien horticole n° 705, du 12 mai 2010, page 7). Il réunit une vingtaine d'entreprises – la plupart regroupées en consortiums ou sociétés. Objectif : mettre au point un outil d'aide à la décision prédictif et innovant, qui permettra aux obtenteurs partenaires de gagner, selon les espèces horticoles, trois à cinq ans sur leurs programmes de création variétale d'une durée habituelle de six à dix ans. L'accord de consortium, signé le 7 juillet dernier, définit les conditions pour une utilisation ultérieure par d'autres entreprises non partenaires.

Mutualiser les moyens pour créer de nouvelles variétés

Le regroupement d'entreprises autour de l'innovation variétale n'est pas nouveau, avec, par exemple, la collaboration de cinq producteurs de pélargoniums, au sein de la société Technigera dès 1987. Ces partenariats s'accélèrent depuis une dizaine d'années. La société d'obtention florale Melba (49), créée en 2006, regroupe sept entreprises européennes et un chercheur autour de la création de bisannuelles à floraison hivernale. Le groupement d'intérêt économique (GIE) Eurogeni, créé en 2006 en parallèle au projet de recherche éponyme, est composé de sept pépinières qui travaillent en collaboration avec l'Inra pour l'amélioration variétale des génistées. Le consortium Hydranova (49), créé en 2009, rassemble huit entreprises autour de la recherche sur les hortensias. Gardenia (qui siège aux Ponts-de-Cé) forme avec trois producteurs néerlandais le groupe de travail Werkgroep Hibiscus, qui développe la série d'Hibiscus Sunny Cities®, résultat d'un projet de recherche néerlandais. Werkgroep Hibiscus a confié à la société Agriom, basée à De Kwakel (Pays-bas), les travaux d'amélioration de la série. Agriom est l'un des quelques bureaux de consultants néerlandais, spécialisés dans la création variétale ; ses prestations vont du conseil à la mise en oeuvre complète du programme d'obtention.

Les frais engagés pour la seule création variétale peuvent se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d'euros, auxquelles il faudra ajouter les frais de marketing et de commercialisation. S'associer avec d'autres producteurs permet de limiter l'investissement. Chaque partenaire de la société d'obtention Melba (49) engage, malgré tout, un minimum de 5 000 € HT/an. « Pour une structure comme Melba, le budget de fonctionnement minimal (salaires, location des serres, frais de culture, production des semences hybrides...) est de 150 000 € HT/an, illustre Didier Saulais, gérant de Melba et codirigeant de l'entreprise Saulais SAS (49). Chacun apporte selon ses moyens : surface de serre ou de tunnel, personnel, apport financier... » En 2010, les ventes ne couvraient pas encore le budget recherche.

De l'enregistrement à la protection

Votre nouveauté est née, il faut lui donner un nom : c'est la dénomination variétale, placée entre guillemets anglais simples (par exemple, 'Nelly Moser') et respectant, autant que possible, les consignes de l'International Code for the Nomenclature of Cultivated Plants. Cette dénomination générique, incontournable, permet d'identifier clairement la variété quel que soit le pays. Elle doit donc se distinguer de toute dénomination désignant une variété existante de la même espèce botanique, voire même d'une espèce voisine. Il n'existe pas, pour les espèces ornementales, de catalogue officiel des variétés. Toutefois, des organismes ont en charge la tenue à jour des listes de variétés de toute origine, pour un genre ou un groupe d'espèces données, souvent indépendamment de leur présence toujours active sur le marché. Les listes de ces ICRA (International Cultivar Registration Authorities) sont publiées par l'International Society for Horticulture Science (ISHS - www.ishs.org) : ainsi, le registre officiel des variétés d'iris est tenu par l'American Iris Society et la Royal Horticultural Society (RHS) recense les dahlias, les narcisses... Ces registres donnent une description complète de chaque variété, mais ne confèrent pas de droits particuliers à l'obtenteur de la variété.

Pour avoir des droits sur sa nouveauté et son nom, l'obtenteur doit entrer dans la sphère de la propriété intellectuelle. Mais les démarches que cela nécessite sont coûteuses en temps, en énergie, voire en argent. Christian Gaurrat, obtenteur avec Antoine Scrive d'une gamme de Lagerstroemia indica vendue sous la marque Indiya Charms®, avoue qu'il n'aurait peut-être pas réalisé, en connaissance de cause, le long parcours qu'a nécessité la mise sur le marché de ses variétés protégées. « Il y a une différence énorme entre la démarche du producteur, la démarche du sélectionneur portée par la curiosité et celle de l'obtenteur basée sur la protection des variétés et le marketing », souligne le pépiniériste. Les contraintes de la protection légale peuvent en rebuter plus d'un avec, pour conséquence, une certaine prérogative des grands groupes d'obtention sur les variétés protégées.

Si l'obtenteur choisit de protéger sa variété, il devra respecter des règles strictes pour la nommer. Une note explicative est disponible sur le site www.upov.int dans la rubrique Publications > Dénominations variétales. Cette dénomination variétale portée sur le certificat deviendra une mention obligatoire pour toute transaction commerciale, même après expiration de la protection. Elle ne peut faire l'objet d'un dépôt au titre de marque.

La marque, pour protéger le nom et « parler » au client

Pour personnaliser son produit, le sélectionneur peut ajouter une dénomination commerciale à la dénomination variétale. Mais, sans protection, ce nom n'est pas protégé et n'importe qui peut l'utiliser et profiter de la notoriété du produit. D'où l'intérêt de le déposer en tant que marque protégée, signalée généralement par le symbole ® pour Registered. Une marque peut varier d'un pays à l'autre pour une même variété, selon la stratégie commerciale de l'entreprise. Et plusieurs variétés peuvent être commercialisées sous la même marque. Dans le pays où s'applique la marque protégée, seuls son titulaire et les tiers à qui il a délivré une licence peuvent exploiter la marque et entreprendre, le cas échéant, des actions pour contrefaçon.

La première étape consiste à s'adresser à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) – qui délivre en France les titres de propriété industrielle – pour connaître la démarche à suivre. Par exemple, l'entreprise devra commencer par effectuer des recherches d'antériorité et de similarité, pour vérifier que sa marque est nouvelle et éviter de devenir contrefacteur. La marque peut comporter différents éléments : un nom, un slogan, un nombre, des couleurs, un logo... Certaines règles doivent être respectées : ne pas utiliser de mots génériques (« cerisier »...) ni de termes descriptifs ou mensongers, ne pas reproduire des signes officiels... La démarche est parfois ardue, et l'entreprise peut faire appel aux services – certains gratuits, certains payants – de l'Inpi (prédiagnostic...) ou à un conseil en propriété industrielle.

La protection, qui démarre à la date de dépôt, est valable dix ans en marque nationale et vingt ans en marque internationale. Le dépôt, renouvelable dans les six mois avant la date d'échéance, s'accompagne du versement d'une taxe, de l'ordre de 225 euros pour une marque nationale. Pour une marque internationale, la redevance de base varie d'environ 540 à 750 euros (marque noir et blanc ou couleurs), auxquels il faut ajouter une redevance de désignation des pays ; cette dernière varie selon les pays, avec un minimum de 83 euros. Si la demande de marque porte sur plus de trois classes de produits (1), une redevance supplémentaire est due. Il faut toujours procéder à un dépôt national avant de pouvoir déposer internationalement. La marque protège le nom, mais pas la plante : sans protection de l'obtention végétale, n'importe qui peut la produire et la vendre, tant qu'il n'utilise pas la marque protégée.

Le COV, pour protéger la plante et récolter les fruits de son travail

Le certificat d'obtention végétale (COV) confère à son titulaire un droit exclusif sur l'exploitation de la variété protégée, pour une durée de vingt-cinq à trente ans (arbres d'ornement...) à partir de la délivrance. La protection peut être nationale, communautaire ou hors UE.

Du local à l'international

Le Comité de protection des obtentions végétales (CPOV), instance nationale placée auprès du ministère de l'Agriculture, assure la délivrance des COV à l'échelle nationale. « Les COV déposés sont aujourd'hui en grande majorité européens », assure cependant Olivier Pantin. Une nouveauté protégée par un COV français peut en effet être multipliée légalement à l'étranger. S'il veut assurer une protection à l'échelle européenne, l'obtenteur doit s'adresser à l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV). La protection s'appliquera dans les vingt-sept États membres de l'Union européenne (UE). Un demandeur hors UE peut déposer une demande de protection auprès de l'OCVV, à condition qu'il désigne un mandataire domicilié dans l'UE pour la procédure. La protection communautaire des obtentions végétales ne peut être cumulée avec une protection nationale (ni avec un brevet). La variété doit être nouvelle, c'est-à-dire ne pas avoir été commercialisée depuis plus d'une année avant la date de la demande sur le territoire de l'UE.

Pour protéger une nouveauté en dehors de l'UE, le producteur devra s'adresser à l'autorité compétente, si elle existe. Ainsi, aux États-Unis, il devra déposer une demande de Plant Patent, délivré par le United States Patent and Trademark Office (www.uspto.gov/web/offices/pac/plant), avec des modalités et des frais différents de ceux de l'OCVV.

Une procédure de certification lourde...

Pour faire sa demande auprès de l'OCVV, l'obtenteur remplit un formulaire de demande et un questionnaire technique (disponibles en ligne sur le site), dans lequel il décrit précisément sa variété (l'évaluation des couleurs doit respecter la charte couleurs RHS). Il doit accompagner son dossier de photos de sa nouveauté et envoyer un échantillon de plantes au centre d'examen qui sera chargé de leur observation. La durée de test (deux ans pour le Lagerstroemia), le type de matériel végétal (graines, jeunes plants...) et la quantité à fournir varient selon les espèces. Le centre choisi dépend de l'origine géographique de la variété, de l'origine du demandeur, de l'expérience pratique du centre et de sa collection de référence (est-elle complète par rapport à l'espèce à examiner...).

En France, le Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (Géves) réalise les tests pour certaines espèces. Mais pour un nouveau chrysanthème, par exemple, l'examen technique sera confié au NIAB (National Institute of Agricultural Botany), au Royaume-Uni. L'examen technique consiste à contrôler le respect des critères DHS : distinction, homogénéité et stabilité. La variété doit être distincte (D) de toutes les variétés connues sous une ou plusieurs caractéristiques morphologiques. Les caractéristiques des plantes à l'intérieur de la variété doivent être homogènes d'une plante à l'autre (H). Enfin, la variété est stable (S) si ses caractéristiques sont génétiquement fixées et restent inchangées, génération après génération ou après un cycle de reproduction. Ces examens se basent sur des comparaisons visuelles longues et minutieuses, et sur des mises en culture.

... et coûteuse

Le coût de dépôt d'un COV comporte la taxe de demande (frais d'inscription) de 900 € par variété, la taxe d'examen (1 250 à 2 140 €/an selon le groupe de taxe auquel appartient l'espèce), et une taxe annuelle forfaitaire de 300 € par variété et par année de protection. D'autres taxes peuvent être dues (taxe de recours, taxe pour l'instruction de requête spécifiques...). Mieux vaut être certain du succès futur de sa nouveauté, les redevances n'atteignant souvent que quelques dizaines de centimes par plante, desquelles il faut soustraire la part de l'agent intermédiaire éventuel. La nouvelle variété assurera-t-elle des ventes en quantités et sur un nombre d'années suffisants pour couvrir l'investissement ? Le coût de la protection doit toutefois être relativisé en fonction des frais engagés en recherche et développement, puis en marketing...

Un contrat entre l'obtenteur et le producteur

Une fois dépositaire de son COV, l'obtenteur peut concéder des licences à un tiers via la signature d'un contrat.

Céder ses droits en toute transparence

La rédaction d'un contrat doit être rigoureuse de façon à éviter tout malentendu. « Les conditions varient d'un contrat à l'autre : montant de la redevance, quantité à multiplier, limitation géographique... », souligne Arnaud Travers, responsable des pépinières Travers à Saint-Cyr-en-Val (45). L'entreprise multiplie les variétés de différents obtenteurs, français ou étrangers, pour « offrir une sélection des meilleures nouveautés au client final ». Ce pépiniériste ne cherche plus à négocier l'exclusivité, tant les réseaux commerciaux sont complexes. L'Association internationale des producteurs horticoles (AIPH) fournit une liste de points à contrôler (sur son site www.aiph.org, rubrique Organization > Committees > Novelty Protection) pour permettre aux producteurs et aux obtenteurs d'établir un contrat de licence en toute transparence.

Gérer la contrefaçon

Protéger ses obtentions suppose d'exercer une veille régulière pour détecter les contrefaçons ; elle peut être confiée à un cabinet spécialisé. Certaines sociétés sont expertes en matière de droit d'obtention végétale, de contrôle du paiement de ces droits et/ou de lutte contre la contrefaçon : Sicasov (Société coopérative d'intérêt collectif agricole des sélectionneurs obtenteurs de variétés végétales, www.sicasov.com), Royalty Administration International (RAI, www.rai-worldwide.com), AIB (Anti Infringement Bureau, www.aib-seeds.com)... La société d'édition Sapho, basée à Angers, travaille ainsi en collaboration avec Sicasov pour assurer les droits de ses adhérents et des obtenteurs.

Avant toute poursuite judiciaire, coûteuse pour les deux parties, le titulaire du COV doit tenter une résolution à l'amiable. Les réclamations déposées contre le contrefacteur sont de plusieurs ordres : demandes d'injonction, de destruction et/ou rappel du produit, d'inspection et de présentation des documents bancaires, financiers et commerciaux... Les preuves peuvent être apportées par des constats réalisés par un huissier accompagné d'un expert, par les douanes, les officiers de police ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La contrefaçon est parfois évidente, parfois moins, comme dans le cas des « variétés essentiellement dérivées » (2). Le coût du procès, auquel il faut ajouter le temps et l'énergie dévolus au litige, varie selon la durée des actions intentées. Il peut se chiffrer en quelques centaines de milliers d'euros. Si le procès est gagné, le jugement pourra avoir un effet dissuasif sur d'éventuels autres contrefacteurs. Outre les dommages et intérêts que ces derniers devront verser au plaignant, pourra s'ajouter le coût de retrait des produits incriminés du marché. Il appartient toutefois au titulaire des droits de démontrer l'étendue du préjudice subi : qu'il s'agisse de la perte subie par la banalisation du produit, qui ruine les efforts de valorisation réalisés (publicité, marketing...) ou de la perte de chiffre d'affaires. Des contrats d'assurance peuvent couvrir les frais de défense d'un brevet ou d'un COV, mais il est difficile d'estimer si les primes et cotisations versées à ce titre sont justifiées.

« Persuader une entreprise de multiplier vos plantes, distribuer les licences, collecter les redevances, suivre les contrefaçons, c'est un métier à part entière », estime Olivier Pantin. Le sélectionneur peut se rapprocher d'une société d'édition pour se « délester » de ces démarches. S'il souhaite « garder la main », il ne devra pas faire l'impasse sur le lancement et l'accompagnement commercial. « Quand vous êtes obtenteur, vous croyez forcément en votre plante : mais il faut que les autres y croient également », conclut l'animateur.

Valérie Vidril

(1) Une classe de produits est un regroupement de produits jugés suffisamment proches par l'Inpi pour estimer qu'une seule marque puisse exister au sein de cette classe sans risque de confusion. (2) Une variété est réputée essentiellement dérivée d'une variété initiale, si elle en est principalement dérivée, s'en distingue nettement et, sauf en ce qui concerne les différences résultant de la dérivation, est conforme à cette variété initiale dans l'expression des caractères essentiels qui résultent de son génotype. Elle peut être obtenue par sélection d'un mutant naturel ou induit, rétrocroisements, transformation par génie génétique...