Rhône-Alpes : les pros du végétal à la conquête des marchéspublics

Claude Aurias, de la chambre régionale d'agriculture, Bruno Imbert,président de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et despépinières (FNPHP) Rhône-Alpes Auvergne, Pierre-André Durand, préfet de laDrôme, Jean-François Carenco, préfet de la région Rhône-Alpes, Gilles Espic,président de l'Union des entrepreneurs du paysage Rhône-Alpes Auvergne (Unep),et Michel Grégoire, vice-président du conseil régional Rhône-Alpes, ont signéle 9 juillet dans les locaux du lycée horticole Terre d'Horizon, àRomans-sur-Isère (26), une charte pour la promotion des produits horticolesrhônalpins auprès des collectivités. Initiée par la FNPHP et rédigée avec lesservice de la Direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et la forêt(Draaf), cette charte met en avant les atouts de l'horticulture ornementale dela région, son impact économique, son savoir-faire et la qualité de sesproduits. Rhône-Alpes est la deuxième région de production horticole françaiseavec ses 545 entreprises horticoles générant 185 millions d'euros de chiffred'affaires, dont un quart par les marchés publics, et 3 124 emplois directs. Ledocument entend surtout interpeller les élus en leur donnant toutes lesinformations utiles pour faciliter l'accès des entreprises rhônalpines à leursmarchés publics. L'objectif est de rappeler ainsi que, sans déroger auxprincipes de mise en concurrence, le code des marchés publics permet, enintégrant certains critères, de donner la préférence aux productions locales.Les donneurs d'ordres doivent se poser les questions suivantes : de quoi a-t-onbesoin ? Que peut-on trouver localement ? Comment privilégier ces productionslocales ? D'autres critères que le seul prix sont à prendre en compte pourgarantir la qualité des produits et des prestations réalisées. Les différentesclauses inscrites dans les CCTP (cahiers des clauses techniques particulières)peuvent insister, par exemple, sur les performances en matière de protection del'environnement, d'adaptation pédoclimatique des végétaux, de garantie dereprise, de service après-vente et d'assistance technique, de délais delivraison... Le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011, article 5, permet, enoutre, aux donneurs d'ordres, d'accorder une préférence aux circuitscourts.

Mise en concurrence souple pour les petits marchés

Le code des marchés publics donne également un droit de préférence auxgroupements de producteurs et pose le principe de l'allotissement du marché,sauf si l'objet de celui-ci ne le permet pas (art. 10). Enfin, la charterappelle que les conditions de mise en concurrence sont d'autant plus souplesque le montant du marché est faible : marché de « gré à gré » jusqu'à 15 000euros et marché à procédure adaptée jusqu'à 200 000 euros pour lescollectivités territoriales.

Après une première charte signée en 2010, ce nouveau document, enrichi d'unvolet social, est élargi au secteur du paysage par le biais de l'Unep, etconcerne tous les acteurs de la filière fortement liés au végétal via laproduction, la prescription et la réalisation des travaux d'aménagement. LaFédération française du paysage, invitée à la cérémonie de signature, entendégalement jouer son rôle pour la promotion des productions et des savoir-fairelocaux. En tant que prescripteurs, les architectes paysagistes sont au contactdirect des élus et pourront s'appuyer sur cette charte pour mieux sensibiliserles maîtres d'ouvrage...

Claude Thiery