Certification Plante Bleue (6/7) : l'entreprise dans son environnement

Reconnue au titre du niveau II de la Certification environnementale agricole en février dernier, « Plante Bleue » compte sept chapitres dont quatre font le parallèle avec la démarche agricole. Nous avons déjà abordé dans cette série trois de ces thèmes communs : l'irrigation, la fertilisation et la protection des cultures. Le dernier, intitulé « Biodiversité » dans la démarche agricole, est évoqué dans « Plante Bleue » sous l'en-tête « Environnement de l'entreprise » (1).

1 D'UNE DÉFINITION DE LA BIODIVERSITÉ À LA CERTIFICATION.

Le terme biodiversité n'est apparu qu'au cours des années 80, et a été défini comme la diversité du vivant étudiée à trois niveaux (Wilson, 2000) : diversité des milieux naturels (écosystèmes), diversité des espèces et diversité des gènes au sein de chaque espèce. Cette définition inclut aussi les relations et interactions existantes entre ces trois niveaux. Les rapports entre l'agriculture et la biodiversité sont complexes. La diversité du vivant constitue la base de la production agricole, mais peut aussi représenter pour l'agriculture une contrainte qu'il lui faut gérer (ravageurs, mauvaises herbes...). L'agriculture contribue également à la diversité biologique (sélection variétale, création de structures paysagères...) ; d'un autre côté, elle la réduit (simplification des parcellaires, impacts négatifs de certains intrants...). Avec l'objectif d'appliquer cette thématique aux entreprises horticoles, « Plante Bleue » se concentre sur deux points : les infrastructures paysagères dont le rôle écologique est avéré et les espaces présentant un intérêt environnemental et protégés par un cadre officiel.

2 NIVEAU II : LE RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE NATIONAL.

Le niveau I (diagnostic environnemental) n'aborde guère la biodiversité. Le premier point cité dans le chapitre « Environnement » du référentiel technique (niveau II) porte sur l'entreprise et évoque les infrastructures agroécologiques (IAE) qui correspondent aux haies, bandes enherbées, prairies, mares... Ces éléments, favorables à l'installation d'une faune et d'une flore diversifiées ainsi qu'aux connectivités écologiques sur un territoire, doivent être identifiés sur un plan (plan de masse, vue aérienne de l'entreprise...). L'exploitation ne doit pas stocker de déchets, ni stocker ou appliquer des fertilisants ou produits phytosanitaires sur ces emplacements (sous réserve de leur innocuité pour l'environnement).

Dans le second point, l'entreprise doit s'intégrer au sein du territoire qu'elle occupe, ce qui passe par la connaissance des enjeux environnementaux locaux. Une exigence du référentiel consiste donc à faire figurer sur un plan les zones couvertes par de tels enjeux, qu'elles soient situées sur l'entreprise ou avoisinantes. Cela nécessite de se renseigner sur la présence ou non de telles zones et, le cas échéant, sur leurs enjeux et les conséquences pour l'entreprise. Pour le cas particulier des espaces Natura 2000, et lorsque l'entreprise est concernée, le producteur doit adhérer à la charte locale si celle-ci existe. Les Dreal (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) peuvent renseigner sur ce point au niveau régional.

3 QUELQUES ZONES D'INTÉRÊT ENVIRONNEMENTAL PROTÉGÉES.

Plus de cinquante outils de protection des espaces naturels sont actuellement inscrits dans le code de l'environnement. Plusieurs sont décrits ci-dessous (entre parenthèses, données France métropolitaine et année d'inventaire).

Relativement connu, le réseau Natura 2000 concerne des sites remarquables pour leur faune et leur flore. Une charte Natura 2000 spécifique à un site peut être rédigée ; elle décrit, entre autres, des bonnes pratiques agroenvironnementales auxquelles les propriétaires de terrain peuvent souscrire (1 705 sites, 6,8 millions d'hectares, 2007). Les sites Ramsar identifient les lieux d'intérêt pour la conservation et l'utilisation durable des zones humides étant donné leurs fonctions écologiques, scientifiques et économiques (36 sites, 750 000 ha, 2008). Les arrêtés de biotope, décidés par les préfets, peuvent s'appliquer pour la protection d'une espèce protégée de la faune ou de la flore et interdire certaines activités nuisibles au milieu (641 arrêtés, 124 500 ha, 2011). Les Znieff, Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique, issues d'un recensement national d'espaces naturels remarquables, reposent sur la présence d'espèces à fort intérêt patrimonial (15 000 sites, 13,5 millions d'ha, 1996). Enfin, les Zico, Zones importantes pour la conservation des oiseaux, hébergent des effectifs d'oiseaux sauvages d'importance communautaire ou européenne (285 sites, 4,4 millions d'ha, 1994). Plusieurs sites internet fournissent des informations sur ces espaces : enjeux, listes, cartes interactives... : cartographie du ministère chargé de l'Environnement (http://carmen.developpement-durable.gouv.fr), inventaire national du patrimoine naturel (http://inpn.mnhn.fr), Dreal (www.«Nom de la région».developpement-durable.gouv.fr)...

Romain Manceau (2)

(1) Les documents relatifs au diagnostic et au référentiel sont disponibles sur www.valhor.com, dans la rubrique Qualité & Certification. Plus d'informations sur plantebleue@valhor.fr (2) Astredhor, romain.manceau@astredhor.fr