Produits phytosanitaires et fertilisants. Homologations : les taxes perçues par l'Anses

Un arrêté du 16 avril fixe le barème de la taxe fiscale perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture.

Cette taxe est perçue lors des demandes d'approbation, de renouvellement, d'évaluation, de réexamen, d'extension, de permis d'expérimentation de ces produits... Le texte abroge l'arrêté du 9 avril 2008. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

Par exemple, une demande d'approbation coûte 40 000 euros pour une substance active de type phéromone ou végétale n'ayant pas subi de transformation chimique ou d'une substance active à faible risque ; 60 000 euros pour une substance active de type micro-organisme ; et 200 000 euros pour une demande d'approbation de toute autre substance active. Les taxes sont divisées par deux si la France intervient en tant qu'État membre co-rapporteur.

Autorisations de mise sur le marché

Les montants perçus par l'Anses lors de la réception d'une demande d'autorisation de mise sur le marché sont de 15 000 euros pour un adjuvant, 2 000 euros pour un produit phytopharmaceutique contenant exclusivement une ou plusieurs substances actives de base ou à faible risque, et 40 000 euros pour tout autre produit phytopharmaceutique.

Une extension d'usage(s) mineur(s) d'un produit déjà autorisé coûte 2 000 euros. Pour une demande d'homologation de matières fertilisantes et supports de culture, le montant perçu est de 6 000 euros par demande, et 1 000 euros en cas de renouvellement d'homologation.

Valérie Vidril

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