Le décret n° 2012-49 du 16 janvier 2012, définit les conditions de reconnaissance, d'évaluation et d'indemnisation des calamités agricoles, à destination des agriculteurs et assureurs.
Le décret n° 2012-49 du 16 janvier 2012, définit les conditions de reconnaissance, d'évaluation et d'indemnisation des calamités agricoles, à destination des agriculteurs et assureurs.
Le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) prend en charge une partie des dommages matériels non assurables, d'importance exceptionnelle, et conséquence directe de phénomènes climatiques ayant de graves conséquences pour l'activité des agriculteurs.
299
Contenu réservé aux abonnés du Lien Horticole
Pour y accéder : 3 possibilités !
20 %
Vous avez lu 20 % de l'article
Vous êtes déjà abonné,
Si vous n'avez pas de compte, inscrivez-vous. Vous aurez besoin de votre numéro d’abonné.
