Le CAUE 77 a mis à jour ses fiches intitulées « Arbre en questions », qui font le point sur la législation et la réglementation sur les arbres. La fiche « Protection des arbres contre l'abattage et les dégradations » indique, par exemple, la façon dont une commune peut protéger les arbres situés sur son territoire en les classant en « espace boisé » ou au titre de l'article 123-1-5-7 du code de l'urbanisme...
http://www.arbres-caue77.org/pages/conseils/droit-legislation-reglementation.html