Retour de congé parental d'éducation Les effets de la clause de mobilité

Selon le code du travail, à l'issue du congé parental d'éducation, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

L'employeur doit replacer le salarié, à l'issue de son congé parental, non dans un poste similaire, mais dans son précédent emploi, si celui-ci est disponible. L'employeur n'a pas le choix entre la réintégration dans le précédent emploi et dans un emploi similaire. Il doit obligatoirement privilégier la reprise du salarié dans son précédent poste. Mais peut-il s'agir d'un autre poste en présence d'une clause de mobilité ? Non, a répondu récemment la Cour de cassation. L'employeur doit replacer la salariée, à l'issue de son congé parental, non dans un poste similaire, mais dans son précédent emploi, si celui-ci est disponible. Il ne peut s'agir d'un autre poste même en application d'une clause de mobilité contractuelle.

Jean Saubesti