Environnement Vers une gestion européenne des invasives
Un projet de règlement vise à empêcher l'introduction ou à limiter la propagation d'espèces exotiques envahissantes (EEE) en Europe.
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Un projet de règlement vise à empêcher l'introduction ou à limiter la propagation d'espèces exotiques envahissantes (EEE) en Europe.
Le Comité des représentants permanents des États membres (Coreper), chargé de préparer les décisions du Conseil européen, a approuvé, le 19 mars, un texte instaurant des mesures de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE). Cet accord ouvre la voie à l'adoption formelle du nouveau règlement par le Parlement européen, dont le vote en séance plénière devait avoir lieu ce 15 avril, suivie par l'approbation du Conseil européen.
Une liste non exhaustiveLe projet prévoit l'adoption par la Commission d'une liste non exhaustive des EEE considérées comme préoccupantes pour l'Union. Les critères d'identification sont en cours d'élaboration. Cette liste sera mise à jour et réexaminée à intervalles réguliers, et, au plus tard, tous les six ans. Les espèces y figurant ne pourront pas « être intentionnellement introduites sur le territoire de l'Union, ni être détenues, sélectionnées, transportées vers ou depuis l'UE, ou au sein de celle-ci, mises sur le marché, cultivées ou libérées dans l'environnement ». Au niveau local, un État membre pourra inscrire sur sa liste des espèces, indigènes ou non dans l'Union, qui nécessitent une coopération régionale renforcée. Cette coopération sera facilitée par la Commission.
Des plantes dommageablesLes États membres devront analyser les voies d'introduction des EEE, mettre en place des systèmes de surveillance pour leur détection précoce, et des plans d'action pour leur éradication rapide. Les contrôles officiels aux frontières de l'UE seront renforcés. Pour les EEE déjà largement répandues, les États membres devront élaborer des plans de gestion. Ils devront prévoir des sanctions appropriées en cas de violation de la législation. Ils pourront aussi délivrer, lorsque la Commission européenne l'autorise, des permis dans le cadre de certaines activités commerciales en rapport avec les EEE (exemple du vison). Une évaluation de l'application du règlement par la Commission est planifiée à l'horizon 2021. Les EEE sont des espèces « initialement transportées par l'action de l'hom- me en dehors de leur aire de répartition naturelle, au-delà des barrières écologiques, qui survivent, se reproduisent, se propagent et ont des effets dommageables sur l'équilibre écologique de leur nouvel environnement, ainsi que de graves conséquences sociales et économiques ».Selon la Commission, 10 à 15 % des EEE présentes dans l'environnement européen, dont le nombre total dépasse les 12 000, se sont reproduites et se sont propagées, causant des préjudices. « Chaque année, elles causent des dommages équivalant à au moins 12 milliards d'euros en Europe et de nombreux États membres ont déjà dépensé des ressources considérables pour s'attaquer à ce problème, a déclaré Pavel Poc, rapporteur du texte. Leurs efforts sont souvent inefficaces car ces espèces se déplacent au-delà des frontières géographiques. Par conséquent, la coopération entre États membres est indispensable. »
V.V.
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