Les substances et préparations naturelles, aussi sous AMM

Les substances naturelles utilisées comme produits de biocontrôle sont composées de substances présentes dans la nature et peuvent être d'origine végétale, animale ou minérale. Certaines sont utilisées depuis l'Antiquité pour protéger les cultures. Ces remèdes sont répulsifs, préventifs ou curatifs selon les propriétés des matières actives qui les composent. Dès lors qu'ils sont distribués, ils entrent dans le champ réglementaire des produits phytopharmaceutiques. Ils sont évalués au niveau européen, conformément au règlement CE n° 1107/2009, en vigueur depuis le 14 juin 2011. Les substances naturelles de biocontrôle se déclinent en substances de base, à faible risque et classiques.

Les produits de biocontrôle à faible risque

En principe, les pouvoirs publics doivent faciliter l'utilisation des produits à faible risque (non classés, non persistants, à faible bioconcentration, sans effet perturbateur endocrinien...), dans l'objectif de délivrer, si possible, des approbations ou autorisations de mise sur le marché (AMM) pour quinze ans maximum. Mais à ce jour, aucune substance active ne bénéficie du statut « faible risque » au niveau communautaire. Les principaux freins relatifs à cette situation sont les délais des procédures européennes : aucun dossier déposé après le 14 juin 2011 et pouvant bénéficier de ce statut n'a été conclu. De plus, le « document-guide » européen de référence est toujours en cours d'élaboration et de discussion.

Cela dit, en France, une liste Nodu vert biocontrôle (NVB) élaborée par le ministère chargé de l'Agriculture dans le cadre du plan Écophyto, recueille des produits phytosanitaires à base de substances naturelles, ainsi que des micro-organismes et médiateurs chimiques, satisfaisant à certaines conditions d'innocuité. Leur Nodu (nombre de doses unités, indice d'utilisation des produits phytosanitaires) est compté à part de celui des autres pesticides. On y trouve, notamment contre les maladies, le soufre trituré (oïdiums du rosier et de la vigne), le bicarbonate de potassium (oïdiums du cassissier, framboisier, groseillier, pommier et vigne, Botrytis du cassissier, framboisier, groseillier et vigne, tavelure du pommier), le fenugrec (oïdium de la vigne). À noter que certaines spécialités commerciales utilisables en agriculture biologique (AB) contre les maladies, comme des bouillies bordelaises, ne figurent pas sur la liste NVB, principalement à cause de leur toxicité pour les organismes aquatiques.

Les substances de base

Elles peuvent composer des produits phytosanitaires, mais leur utilisation principale est autre que la protection des plantes. Il peut s'agir notamment de denrées alimentaires comme la lécithine, le vinaigre, le saccharose, le fructose ou la rhubarbe. Leurs propriétés antiparasitaires, de conservation des récoltes, de régulation de croissance des végétaux ou herbicides sont reconnues après une évaluation communautaire officielle à la demande de chaque pays membre de l'Union européenne. Ces substances ne doivent ni avoir d'effet nocif sur la santé humaine ou animale, ni entraîner un impact inacceptable sur l'environnement. La procédure d'approbation est simplifiée et l'autorisation illimitée. Les produits phytosanitaires contenant exclusivement des substances de base autorisées sont exemptés d'AMM pour leur utilisation, mais une possibilité d'autorisation préalable n'est pas exclue pour leur commercialisation.

À ce jour, deux substances actives ont été approuvées en tant que substance de base : l'hydrochlorure de chitosane (fongicide et bactéricide) et la prêle des champs (Equisetum arvense) aux propriétés fongicides. Un projet de guide européen a été proposé par la Commission européenne. Par ailleurs, des discussions ont lieu sur la portée de la notion de substances de base et les possibilités offertes par le règlement CE n° 1107/2009.

Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)

Cette catégorie de produits a été introduite dans la législation française en 2006 et est inscrite dans le décret français n° 2009- 792 du 23 juin 2009 (JORF du 25 juin 2009), ainsi que dans l'arrêté d'application du 8 décembre 2009. Elle concerne des substances qui, par leur composition et leur processus d'obtention, sont élaborées à partir d'un ou plusieurs éléments naturels non génétiquement modifiés et obtenues par un procédé accessible à tout utilisateur final ; traitées uniquement par des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l'eau, flottation, extraction par l'eau, distillation à la vapeur ou chauffage uniquement pour éliminer l'eau.

Les PNPP ont des propriétés phytopharmaceutiques. Au sens de la réglementation, elles entrent dans le cadre de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour être commercialisées. Ce ne sont ni des supports de culture, ni des fertilisants. Actuellement, seul le purin d'ortie entre dans la catégorie des PNPP en vue d'une commercialisation nationale. À l'avenir, les PNPP seront incluses dans les catégories européennes « substances à faible risque » ou « substance de base ».

Par ailleurs, chaque producteur ou jardinier peut préparer un purin, une infusion, une macération ou une décoction de plantes (ortie, prêle...), dans le but de protéger ses cultures contre les maladies, sans autorisation officielle. Ces produits d'origine naturelle ne peuvent pas être commercialisés.

Jérôme Jullien