Supports de culture. TVA : le retour du taux à 10 %

La CAS (Chambre syndicale des améliorants organiques et supports de culture) fait part de la réponse positive des services fiscaux à la demande qu'elle avait formulée en janvier dernier, associée à l'UPJ (Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics) au sein d'Alliance pour le végétal (*). L'instruction fiscale publiée le 24 juin accorde le taux de 10 % à tous « les supports de culture avec matières organiques végétales prépondérantes (tourbes, écorces, fibres de bois, terre de bruyère ou assimilé, différents substrats de matières en mélange, terreaux...) constituant des mélanges composés en majorité de matières organiques végétales mais pouvant intégrer des amendements organiques, des matières minérales ou des matières synthétiques ». « De ce fait, la grande majorité des supports de culture vendus en France peuvent bénéficier du taux de 10 % », informe la CAS. En revanche, l'instruction fiscale n'apporte aucun changement en ce qui concerne les fertilisants.

De 7 % à 10 % ou 20 %

Au 1er janvier, tous les supports de culture et fertilisants sont passés de 7 % à 20 %, hormis ceux « d'origine organique agricole » et les engrais et amendements calcaires utilisables en agriculture biologique (UAB), qui bénéficient d'un taux de 10 %. Alliance pour le végétal, pour qui il est possible d'envisager l'application du taux réduit de 10 % aux ventes de ces produits « dès lors que les composants non organiques restent très minoritaires et qu'ils ne dénaturent pas la qualification du produit acheté par le consommateur (choix d'un fertilisant d'origine organique, plutôt que chimique) », avait adressé un courrier en ce sens début janvier aux services fiscaux de Bercy. Dans l'attente de l'instruction fiscale, la CAS avait recommandé à ses adhérents et à leurs clients la prudence quant au taux de TVA afin de ne pas les exposer à un risque de redressement. « Le retour de ce taux de TVA aura un impact positif sur le marché des terreaux destinés au grand public et aux collectivités, ce dont nous nous réjouissons », conclut la CAS.

Valérie Vidril

Instruction fiscale complète disponible sur www.cas-asso.com/uploads/rte/File/TVA/BOI-TVALIQ-30-10-30.pdf (*) Voir « TVA modifiée : l'impact sur les substrats et engrais », Lien horticole n° 874-875, page 4.