La CAS (Chambre syndicale des améliorants organiques et supports de culture) fait part de la réponse positive des services fiscaux à la demande qu'elle avait formulée en janvier dernier, associée à l'UPJ (Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics) au sein d'Alliance pour le végétal (*). L'instruction fiscale publiée le 24 juin accorde le taux de 10 % à tous « les supports de culture avec matières organiques végétales prépondérantes (tourbes, écorces, fibres de bois, terre de bruyère ou assimilé, différents substrats de matières en mélange, terreaux...) constituant des mélanges composés en majorité de matières organiques végétales mais pouvant intégrer des amendements organiques, des matières minérales ou des matières synthétiques ». « De ce fait, la grande majorité des supports de culture vendus en France peuvent bénéficier du taux de 10 % », informe la CAS. En revanche, l'instruction fiscale n'apporte aucun changement en ce qui concerne les fertilisants.
Selon une instruction fiscale publiée le 24 juin, la plupart sont éligibles au taux réduit...
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