Réglementation. L'été chaud des phytosanitaires

L'année 2014 a commencé fort pour les produits phytosanitaires avec le vote de la loi Labbé interdisant leur utilisation pour l'entretien des espaces publics d'ici au 1er janvier 2020. Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, souhaite avancer cette date au 1er janvier 2016. Elle a déposé un amendement dans ce sens lors de l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (CDDAT) du 24 au 26 juin. « Puisque 3 000 communes appliquent d'ores et déjà la loi, toutes les autres doivent pouvoir le faire », a argumenté la ministre. L'amendement a été adopté. Un autre texte adopté fait inscrire dans le projet de loi la reconnaissance des produits de traitement des plantes et des engrais d'origine naturelle, afin de faciliter leur mise sur le marché. Un autre interdit « définitivement tout épandage aérien de pesticides ». Les amendements adoptés par les députés doivent être examinés cet automne en séance publique.

Zones sensibles et PNPP

Dans le cadre de la loi d'avenir actuellement en discussion au Parlement, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 25 juin un amendement concernant les règles d'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans et à proximité des lieux accueillant des personnes sensibles. Ce texte réaffirme leur interdiction d'emploi dans les écoles, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux destinées aux enfants, centres de soins, hôpitaux, maisons de retraite (arrêté du 27 juin 2011). Il ajoute l'obligation, à proximité de ces établissements, de prendre des mesures pour éviter la dérive des produits, en utilisant des buses antidérive, en implantant des haies autour des parcelles ou en ne traitant qu'en l'absence de personnes sensibles à proximité de la zone considérée. Si ces mesures ne sont pas respectées, l'État pourrait définir une distance minimale à respecter pour le traitement.

Plusieurs amendements adoptés favorisent le développement des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), en clarifiant leur définition, en reconnaissant qu'il ne s'agit pas de produits phytopharmaceutiques au sens prévu par la réglementation européenne et en prévoyant l'établissement d'une liste des éléments constitutifs des PNPP.

Le texte débattu par les députés en seconde lecture le 8 juillet doit être discuté par les sénateurs courant octobre.

Valérie Vidril