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Réglementation. L'été chaud des phytosanitaires

De nouvelles dispositions interviennent dans un contexte d'évaluation accrue des risques liés aux pesticides, évaluation inscrite dans les priorités de travail de l'Anses pour 2014.
De nouvelles dispositions interviennent dans un contexte d'évaluation accrue des risques liés aux pesticides, évaluation inscrite dans les priorités de travail de l'Anses pour 2014.

Les textes sur les produits de protection des plantes se multiplient depuis début 2014.

L'année 2014 a commencé fort pour les produits phytosanitaires avec le vote de la loi Labbé interdisant leur utilisation pour l'entretien des espaces publics d'ici au 1er janvier 2020. Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, souhaite avancer cette date au 1er janvier 2016. Elle a déposé un amendement dans ce sens lors de l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (CDDAT) du 24 au 26 juin. « Puisque 3 000 communes appliquent d'ores et déjà la loi, toutes les autres doivent pouvoir le faire », a argumenté la ministre. L'amendement a été adopté. Un autre texte adopté fait inscrire dans le projet de loi la reconnaissance des produits de traitement des plantes et des engrais d'origine naturelle, afin de faciliter leur mise sur le marché. Un autre interdit « définitivement tout épandage aérien de pesticides ». Les amendements adoptés par les députés doivent être examinés cet automne en séance publique.

Zones sensibles et PNPP

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