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Réglementation Projet de loi pour l'avenir de l'agriculture

Les délais d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché des produits de biocontrôle, y compris les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), devraient être fixés par décret. ©Valérie Vidril Les délais d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché des produits de biocontrôle, y compris les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), devraient être fixés par décret. ©Valérie Vidril
Les délais d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché des produits de biocontrôle, y compris les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), devraient être fixés par décret. ©Valérie Vidril Les délais d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché des produits de biocontrôle, y compris les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), devraient être fixés par décret. ©Valérie Vidril

Avalisé en janvier par les députés, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et pour la forêt (LAAF) sera discuté en avril au Sénat. Résumé de quelques mesures phare...

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Double performance économique et écologique, telle est l'ambition du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) porté par Stéphane Le Foll. L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du texte le 14 janvier 2014 en première lecture; il sera de nouveau discuté en séance publique à partir du 8 avril au Sénat. Principales mesures...

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