Suite aux inondations, la Chambre d'agriculture du Var (via son pôle entreprise) propose plusieurs fiches et notes(1) pour faire le point sur les deux mesures "Calamité agricole" et "Catastrophe naturelle". Synthèse...
Une procédure calamité agricole est une démarche longue d'indemnisation partielle des dommages subis par les exploitations sinistrées. Hors assurances, il s'agit du dispositif principal d'indemnisation pour le monde agricole. Pour mémoire, cette procédure permet...- une indemnisation des pertes de récolte en horticulture et maraîchage;- une indemnisation des pertes de fonds (ex. sur sols et ouvrages) pour tous les agriculteurs et éleveurs ayant subi des pertes supérieures à 1000 euros.A noter : cette procédure ne permet pas...- de compenser la totalité des pertes de récolte et des pertes de fonds. Par exemple, les maraîchers et les horticulteurs peuvent être indemnisés au maximum à 25% de leur perte de récoltes... Pour bénéficier du dispositif "Calamité Agricole"...Il faut : . justifier d'une assurance(2), par exemple, contre l'incendie couvrant le contenu des bâtiments d'exploitation (récoltes rentrées, stocks d'exploitation dont engrais, semences, produits divers d'exploitation...). Attention : la seule assurance "habitation" et/ou "responsabilité civile" n'est pas suffisante.. perte de récolte en horticulture et maraîchage : avoir perdu 30 % du potentiel de production de la culture sinistrée (ou 42 % s'il s'agit d'une culture bénéficiant d'une aide directe de la PAC);. avoir subi une perte d'au moins 13 % du chiffre d'affaires de l'ensemble de son exploitation (potentiel de production), toutes productions confondues.. une reconnaissance d'un dommage d'importance exceptionnelle dû à des variations anormales d'intensité climatique