La Cour d'appel de Toulouse a condamné un employeur pour faute inexcusable suite à un accident du travail : un salarié a glissé dans une aire de lavage de véhicules dans son entreprise.
La Cour d'appel de Toulouse a condamné un employeur pour faute inexcusable suite à un accident du travail : un salarié a glissé dans une aire de lavage de véhicules dans son entreprise.
L'employeur mettait bien à disposition- des salariés en général - des chaussures de sécurité antidérapantes.L'employé ne les utilisait pas au moment de l'accident. L'employeur s'est entendu condamner au titre de la faute inexcusable "pour ne pas pouvoir justifier devant la Cour qu'il a attiré l'attention du salarié sur la nécessité de revêtir les chaussures de sécurité antidérapantes pour opérer dans cette unité de travail". Les précautions prises par l'employeur ont donc été jugées insuffisantes.
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