L'arrêté du 26 mars relatif à la mise en oeuvre du catalogue national des usages, applicable depuis le 1er avril, « permet la simplification du catalogue existant en réduisant le nombre d'usages par regroupement sur des cultures de référence », précise le ministère de l'Agriculture. Les demandes d'autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et adjuvants doivent être déposées sur la base de ce référentiel à compter du 1er octobre 2014 au plus tard. Les notices explicatives avaient été publiées début 2012 (voir le Lien horticole n° 792, page 6, « Produits phytosanitaires : des usages simplifiés »).
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Produits phytopharmaceutiques. Le catalogue national simplifié enfin applicable
Un arrêté paru au Journal officiel le 30 mars permet « la réduction du nombre d'usages par regroupement sur des cultures de référence ».
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