Produits de biocontrôle Les évolutions en cours

Le cadre réglementaire régissant les produits de biocontrôle évolue... petit à petit.

En France, les produits de biocontrôle, hormis les macroorganismes, sont considérés comme des produits phytopharmaceutiques (règlement CE n° 1107/2009). Ils nécessitent donc une AMM (autorisation de mise sur le marché) qui jusque là était délivrée par le ministère de l'Agriculture. Depuis le 1er juillet, les AMM sont gérées par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), qui est par ailleurs chargée de l'évaluation des risques. En ce qui concerne les macroorganismes non-indigènes, ils font désormais l'objet de procédures d'évaluation. Ces procédures sont simplifiées pour ceux ayant fait l'objet de lâchers dans l'environnement avant le 1er juillet 2012.

Des produits « naturels »Les produits de biocontrôle (terme défini dans la Loi d'avenir pour l'agriculture) protègent les plantes contre les maladies (1) et ravageurs en utilisant des mécanismes naturels. Il existe 4 principaux types d'agents de biocontrôle : . les macroorganismes (invertébrés, insectes, acariens ou nématodes);. les micro-organismes (préparations microbiologiques à base de champignons, bactéries, levures ou virus);. les médiateurs chimiques (phéromones et kairomones) ;. et les substances naturelles (d'origine végétale, animale ou minérale). À l'intérieur des produits de biocontrôle, une liste restreinte intitulée Nodu vert biocontrôle a été définie en 2012 par l'État français pour les produits satisfaisant à certaines conditions d'innocuité pour l'environnement et la santé.Les biostimulants ne sont pas des produits de biocontrôle et relèvent, en France, de la réglementation matières fertilisantes et supports de culture. Selon la définition de l'Ebic (European Biostimulants Industry Consortium) : « Les biostimulants contiennent des substances ou des microorganismes qui ont pour fonction de stimuler les processus naturels pour accroître l'absorption et l'efficience des nutriments, la tolérance aux stress abiotiques et la qualité des récoltes lorsqu'ils sont appliqués aux plantes ou à la rhizosphère (racines). »

Des produits à faible risque soumis à réglementationLa réglementation européenne distingue trois catégories de substances phytopharmaceutiques : classiques, à faible risque et de base. Les produits de biocontrôle ont vocation à rentrer dans ces deux dernières. La catégorie « substances à faible risque » (2) comporte des microorganismes, des produits naturels mais aussi des produits chimiques. Les substances à faible risque subissent une évaluation complète à l'échelle communautaire (2,5 ans minimum !), mais les produits commerciaux qui ne comportent que ce type de substances bénéficient de procédures d'évaluation simplifiées et à coût réduit, pour une durée d'autorisation de 15 ans au lieu de 10. Fin juillet, seules trois substances à faible risque étaient approuvées (3) : . Cerevisane (substance constituée pour l'essentiel de parois cellulaires de Saccharomyces cerevisiae, une levure très répandue dans la nature, couramment utilisée dans la production alimentaire);. COS-OGA (constitué de composés naturellement contenus dans les plantes et dans certains micro-organismes et omniprésents dans l'environnement) ;. et Isaria fumosorosea Apopka souche 97 (anciennement Paecilomyces fumosoroseus).

Des substances de base à autorisation illimitée Les substances de base ne sont pas assimilées à des produits phytopharmaceutiques et profitent d'une évaluation simplifiée (environ 1 an) et d'une autorisation illimitée. Non préoccupantes, leur destination principale n'est pas phytosanitaire : une denrée alimentaire peut être une substance de base. Fin juillet, sept substances de base étaient approuvées : le chitosane, l'extrait de prêle, les lécithines, le saccharose, le vinaigre, Salix spp. Cortex et l'hydroxyde de calcium.Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), comme le purin d'ortie, définies dans le décret du 23 juin 2009, constituent une classification franco-française soumise à AMM. Le décret du 9 mai 2012, qui met en conformité les dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques,révise leur définition pour les rattacher aux substances de base et à faible risque.

(1) Voir le Lien horticole n° 899 du 24 septembre 2014 « Le biocontrôle des maladies se développe en horticulture florale, pépinières et espaces verts » pp. 10-13.(2) Non classées, non persistantes, non bioaccumulables, sans effets endocriniens, ni neurotoxiques ni immunotoxiques.(3) Voir sur le site (en anglais) de la commission européenne (DG Sanco, http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/index_fr.htm).

V.V.