Phytosanitaires 2017 et 2019, les échéances sont fixées

La loi sur la transition énergétique, adoptée le 22 juillet, avance les dates d'interdiction des pesticides pour les particuliers et les collectivités.

Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en dernière lecture par les députés, mercredi 22 juillet 2015. Les 215 articles engagent des réformes pour diminuer le nucléaire, favoriser les bâtiments moins énergivores et les transports plus propres à l'horizon 2050. Outre la rénovation énergétique des bâtiments, le développement des filières renouvelables, le recyclage des déchets, l'interdiction des sacs en plastique jetables dès 2016, l'augmentation de la taxe carbone, la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse en 2017... les députés ont approuvé l'article 68 avançant - au 1er janvier 2017 - l'interdiction par les collectivités d'utiliser les produits phytosanitaires dans les espaces verts et sur les voiries.

Une « précipitation » dangereuse selon l'UPJ Il existe des exceptions : l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est « autorisée pour l'entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d'accès, telles que les bretelles, les échangeurs, les terre-plein centraux et les ouvrages, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l'entretien et de l'exploitation ou des usagers de la route, ou entraîne des sujétions disproportionnées sur l'exploitation routière ».Par ailleurs, en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens, la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour lutter contre ce danger peut être autorisée temporairement par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Santé. Au 1er janvier 2017 également, la vente en libre-service des pesticides les plus dangereux sera interdite (le projet de plan Ecophyto 2 avait programmé cette mesure au 1er janvier 2018). Les distributeurs ont l'obligation de lancer un programme de retrait de la vente en libre-service de ces produits dès le 1er janvier 2016. Les produits de biocontrôle et ceux composés uniquement de substances de base au sens du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas concernés.

L'avancement d'échéance vaut également pour les particuliers qui ne pourront plus utiliser, à compter de 2019, les produits phytosanitaires visés par la loi n° 2014-110 du 6 février 2014.Début 2014, la « Loi Labbé » prévoyait l'interdiction de l'usage des produits phytos dans les jardins publics fin 2020, et fin 2022 pour les particuliers. À la suite des diverses annonces de la ministre de l'Écologie Ségolène Royal sur l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires, l'UPJ (Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics), en collaboration avec l'association Promojardin, a publié au mois de juin dernier un rapport intitulé « Avenir Jardin », en y précisant l'impact négatif de telles mesures pour la filière « jardin » en termes d'emploi et de chiffre d'affaires.

Côté espaces verts, l'UPJ, qui regrette l'opposition chimie de synthèse/produits naturels, présage la paupérisation de certains villages en espaces verts et la propagation des organismes nuisibles.

V.V.