Environnement Biodiversité et paysage en débats

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté le 24 mars dernier en première lecture à l'Assemblée nationale à une large majorité. Parmi ses dispositions, le texte relance la Stratégie nationale biodiversité et crée au 1er janvier 2016 l'Agence française pour la biodiversité (AFB) réunissant quatre organismes existants (Onema, Aten, Agence des aires marines protégées et l'établissement des Parcs nationaux de France). Le projet introduit le « principe de solidarité écologique ». Il renforce les sanctions pour les atteintes à la biodiversité et le commerce illicite d'espèces protégées. Il transcrit dans la loi française le protocole international de Nagoya, qui régule l'accès aux ressources génétiques sauvages. Il crée le délit de trafic de phytosanitaires en bande organisée. À compter du 1er janvier 2016, l'utilisation des néonicotinoïdes serait interdite.

Toits verts et corridors

Le projet impose l'obligation pour toute nouvelle zone commerciale d'intégrer un système de végétalisation ou un procédé de production d'énergie renouvelable. Des espaces prioritaires pour la biodiversité pourront être délimités par l'administration. Les PLU (plans locaux d'urbanisme) pourront identifier et délimiter les continuités écologiques et fixer des prescriptions pour en assurer la préservation.

Le projet de loi prolonge et conforte la loi de 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages (Atlas de paysages, objectifs de qualité paysagère...). « Il était temps d'aller plus loin en proposant une politique paysagère au sens large et de valoriser le paysage du quotidien », se réjouit Catherine Muller, présidente de l'Unep.

Valérie Vidril