Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté le 24 mars dernier en première lecture à l'Assemblée nationale à une large majorité. Parmi ses dispositions, le texte relance la Stratégie nationale biodiversité et crée au 1er janvier 2016 l'Agence française pour la biodiversité (AFB) réunissant quatre organismes existants (Onema, Aten, Agence des aires marines protégées et l'établissement des Parcs nationaux de France). Le projet introduit le « principe de solidarité écologique ». Il renforce les sanctions pour les atteintes à la biodiversité et le commerce illicite d'espèces protégées. Il transcrit dans la loi française le protocole international de Nagoya, qui régule l'accès aux ressources génétiques sauvages. Il crée le délit de trafic de phytosanitaires en bande organisée. À compter du 1er janvier 2016, l'utilisation des néonicotinoïdes serait interdite.
Le projet de loi sera débattu au Sénat en juillet.
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