Des tomates et brocolis peuvent être brevetés en Europe. Un danger pour la filière ornementale ?
Dans sa conclusion du 25 mars 2015 (décisions G2/13 et G2/12), la grande chambre des recours de l'Office européen de brevets (OEB) confirme qu'un produit obtenu par un procédé essentiellement biologique est brevetable. Cette décision concerne, à ce jour, certains brevets sur des brocolis et des tomates. Mais des représentants de la filière horticole s'inquiètent car nos métiers de l'horticulture ornementale sont concernés par ces procédures de sélection. La FNPHP (Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières), qui suit ce sujet au niveau européen au sein du groupe de travail fleurs et plantes du Copa-COgeca (pour l'ornement) s'explique : « Nous soutenons le système des certificats d'obtention végétale (COV) face à celui des biobrevets. »La question est en débat de longue date et il n'a jamais été simple pour les instances européennes de se prononcer. Ce qui se joue, ce sont deux conceptions de la protection des nouveautés : le COV et le brevet, d'autant plus délicats à gérer avec le développement des potentialités offertes par les nouvelles biotechnologies. Mais aussi un risque de monopole sur la création variétale et d'appauvrissement et de standardisation des nouveautés.