Projet Agri, un compte sur livret (CSL), se met en place.
Le livret Projet Agri vise à aider le financement de l'installation en agriculture, c'est-à-dire l'accès au crédit. Ce nouvel outil financier, voulu souple, sécurisé et très simple, vient pallier le coût de plus en plus important des reprises ou des créations d'exploitations agricoles, et des aides de l'État et de l'Europe insuffisantes. Il fonctionne sur un principe proche de celui du Compte épargne logement (CEL).Épargne libre, utilisation à taux spéciaux réglementéeTout le monde peut ouvrir un Projet Agri, même des non-agriculteurs, mais son utilisation avec des droits de prêts à taux bonifiés est conditionnée à une installation agricole. Ainsi, le futur installé, son cercle familial ou un futur cédant peuvent abonder. Ce CSL doit permettre de « pouvoir développer rapidement son activité comme un véritable chef d'entreprise », affirme Thomas Diemer, président des Jeunes agriculteurs. Il est proposé, progressivement, depuis mi-mars dans les caisses régionales du Crédit agricole volontaires pour participer à cette offre.Dix euros minimum à chaque opérationPour bénéficier de ce compte sur livret, il faut être une personne physique agissant à titre privé, et ouvrir un seul Projet Agri. Les versements ou les éventuels retraits sont de 10 euros minimum à chaque opération ; il n'y a pas de maximum de placement (pas de plafond). Les versements ou retraits se font régulièrement ou occasionnellement.Les droits peuvent s'utiliser pour soi-même ou pour les céder à un bénéficiaire dans le cadre d'un parcours ai- dé à l'installation.L'épargne peut s'effectuer pendant vingt ans à partir de l'ouverture du compte. La somme reste disponible à tout moment. La rémunération est de 0,50 % (taux nominal annuel brut en vigueur au 1er mars 2015 ; les conditions financières du CSL Projet Agri sont susceptibles d'évolution à tout moment).Les intérêts s'ajoutent au capital en fin d'année, et en produisent eux-mêmes l'année suivante. Les intérêts sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (selon la fiscalité en cours ; consulter son conseiller bancaire).Le droit aux prêts à taux préférentiels est utilisable à l'installation ou dans les cinq ans qui suivent. Les taux bonifiés seront appliqués sur la base du ou des taux d'épargne en vigueur + 0,30 % (actuellement, le taux du prêt serait à 0,80 %). Le montant du prêt sera potentiellement égal à cent fois le montant des droits, plafonné à 50 000 euros, remboursable sur dix ans maximum.