BIOCONTRÔLE LA LISTE EST PARUE

Une note de service (*) de la Direction générale de l'alimentation-Sous-Direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux (DGAL-SDQSPV) datant du 3 novembre et d'application immédiate donne la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle. Cette instruction abroge la liste des produits (et son complément) mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits. La note définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères relatifs à leur statut réglementaire, la nature des substances actives entrant dans leur composition, et leur sécurité pour la santé et l'environnement. Cette liste sera actualisée au minimum semestriellement.

(*) DGAL/SDQSPV/2016-853.