Saisonniers Non à la fin des TO-DE* !

C'est sous cette bannière que la Fédération nationale des producteurs de végétaux d'ornement (FNPHP) communique. Avec les autres filières agricoles (viticulture, arboriculture..), elle voit dans la suppression annoncée du dispositif une menace lourde sur l'emploi de saisonniers et sur le résultat financier des exploitations.

"Le gouvernement doit s'engager... dans le bon sens et maintenir l'exonération de cotisations sociales sur l'embauche de travailleur occasionnels!" affirment les protestataires, espérant faire revenir le gouvernement sur son projet "incohérent". Car, avec sa suppression, il y a en jeu l'emploi de saisonniers agricoles, et la survie de nombre d'exploitations, voire de certaines filières..."La main d'oeuvre représente une part importante dans le coût final des produits de l'horticulture, particulièrement concernée, rappelle la fédération. Le végétal d'ornement, c'est donc de l'emploi et du dynamisme dans les territoires". Les arguments avancés : le secteur reste très lié aux rythmes des saisons, avec :. 27 000 contrats pour 7, 750 millions d'heures rémunérées;. une masse salariale sur les contrats saisonniers qui s'élève à 85 millions d'euros (sur 350 millions d'euros de MS totale);. une disparition, effective au 1er janvier 2019, du dispositif "Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi" ou CICE au profit d'une baisse de charges aux contours encore flous (baisse générale multisecteurs);. le risque majeur d'une perte supplémentaire de compétitivité face à la concurrence, notamment intra-communautaire et européenne. Un exemple : la Belgique n'impose pas un contrat obligatoirement écrit pour les saisonniers... Et les agriculteurs craignent une mesure qui favoriserait encore plus les importations qui s'appuient sur le dumping, qu'il soit social, fiscal et/ou environnemental.

+200 à 400 euros/mois/saisonnier Concrètement, les organisations syndicales avancent une augmentation moyenne de 200 euros à 400 euros/mois/saisonnier en fonction des filières. Entre-autres exemples :. une augmentation minimale de 189 euros/mois/salarié saisonnier (sur un bulletin de paie en janvier 2019 par rapport à septembre 2018). Le chiffre comprend le SMIC et les congés payés - ICCP);. une augmentation de 240 euros/mois/salarié saisonnier en arboriculture (sur un bulletin de paie en janvier 2019 par rapport à septembre 2018). Le chiffre comprend ici le SMIC, les congés payés et les heures supplémentaires.Certains protestataires avancent un risque d'augmentation de 15 % du coût du travail si la suppression de la TO-DE est maintenue. Concernant le risque de délocalisation des productions agricoles, les syndicats interpellent sur un coût du travail saisonnier en France "déjà 37 % plus cher qu'en Italie, 27% de plus qu'en Allemagne, 20 % de plus qu'en Espagne, 19% de plus qu'en Belgique, 8% de plus qu'aux Pays-Bas...

Une faveur de 9 mois pour l'agriculture ?Dès le 11 juillet 2018, il était probable que le dispositif d'allègement de charges patronales spécifiques pour les salariés saisonniers allait être remplacé dans le cadre d'un dispositif nouveau d'allègement général de charges patronales, tous secteurs confondus.Puis le 1er Ministre avait annoncé mercredi 19 septembre vouloir faire un pas en faisant bénéficier l'agriculture de 4 points d'allègements de charges... dès le 1er janvier 2019 (au lieu d'octobre 2019 pour les autres secteurs). Mais l'argument n'a pas convaincu les employeurs de saisonniers. FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), FNPHP et JA (jeunes agriculteurs) coordonnés, ont alors mobilisé l'ensemble de leurs réseaux nationaux, régionaux et locaux, pour des actions, vendredi 21 septembre, et/ou lundi 24 septembre 2018, en particulier devant les préfectures. Le CA et le collège des présidents de la FNPHP ont cosigné par écrit les argumentaires, et constitué un kit à distribuer à leurs adhérents, aux volontaires, aux parlementaires, aux préfets... Des associations spécialisées et coopératives étaient invitées à se joindre au mouvement. Car sont également concernés : les champignonnières, la conchyliculture, les cultures et les élevages spécialisés, les marais salants, la production de semences, la viticulture, l'arboriculture, le maraîchage, la floriculture et la pépinière...N'ayant pas été entendus après plusieurs mois de discussions "Il n'est plus temps de dire 'Je comprends et je vous soutiens, mais j'ai trop de travail en ce moment pour me mobiliser' " alertent les syndicats à l'adresse de tous les agriculteurs. "Il est clair qu'il est difficile de mobiliser nos adhérents à sortir de leurs entreprises", regrette une déléguée régionale horticole, porte-parole qui aimerait plus de soutien de la part de ses confrères producteurs.

Le gouvernement déracine vos emplois !C'est en ces termes que des syndicats agricoles et horticoles ont interpellé la population.En protestation, pour marquer les esprits, et aussi par vrai découragement, des actions - sympathiques, ou spectaculaires - ont été menées un peu partout en France :. des abricotiers ont été arrachés dans un verger de Jonquières-Saint-Vincent (30), vendredi 21 septembre "pour montrer que "Macron est le président des friches !"; . une opération d'arrachage s'est déroulée dans des vergers à Mudaison, dans l'Hérault ;. entre 140 et 200 agriculteurs (et une trentaine à quarantaine de tracteurs), selon les sources, ont manifesté devant la préfecture de la Drôme, à Valence, lundi 24 septembre;. "Mort à l'emploi agricole", affichait une banderole devant les grilles de la préfecture à Valence;. purin et branchages auraient été amenés à Avignon;. une centaine d'agriculteurs ont installé un barrage filtrant sur l'autoroute A9, près de Perpignan, et distribué tracts et produits locaux aux automobilistes... Des camions de fruits venant d'Espagne ont vu leur remorque renversée, le feu mis à des pneus sur le rond-point d'accès à la plateforme logistique Saint-Charles à Perpignan...

Maintenez le même niveau d'exonérations !Incohérente, incompréhensible, inadmissible... Les manifestants n'ont pas de mots pour qualifier la suppression d'exonération TO-DE dont la suppression a été confirmée par le gouvernement qui a renvoyé les négociateurs vers le Ministère de l'Agriculture, et a promis un groupe de travail sur la question avec la profession.Le premier ministre Edouard Philippe avait renouvelé des promesses favorables le 26 septembre lors la convention annuelle des Chambres d'agriculture.Les syndicats ont rencontré Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, le 28 septembre concernant le budget 2019 de l'agriculture.Mais pour l'heure, le gouvernement ne semble pas plier face aux sollicitations et injonctions des producteurs. Les syndicats agricoles espèrent toujours que "les parlementaires - qui vont examiner le Projet de loi de finances et voter le budget 2019 dans les prochaines semaines - vont s'emparer d'urgence du sujet. Qu'ils vont faire respecter l'engagement de neutralité de la réforme du CICE en maintenant, ni plus ni moins, le même niveau d'exonérations qu'à l'heure actuelle". Une porte de médiation s'entrouvre tout de même: "Nous souhaitons maintenir le TO-DE jusque fin 2019, le temps de trouver une solution de remplacement satisfaisante sur le long terme, non génératrice de contraintes administratives supplémentaires pour les employeurs de main-d'oeuvre saisonnière...", affichent certains responsables syndicaux qui espèrent sauver "La Ferme France". La FNSEA a demandé la mise en place d'un groupe de travail interministériel. Le gouvernement n'a pas encore donné de feuille de route...

*TO-DE : travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi

Retrouver les premières publications :. le 28 septembre 2018 : www.lienhorticole.fr/actualites/to-de-actions-dans-les-departements-118157.html . le 25 septembre 2018 : www.lienhorticole.fr/actualites/taxe-l-exoneration-to-de-remise-en-cause-118144.html . sources : FNSEA, FNPHP, www.lafranceagricole.com , www.lienhorticole.fr

Légende photos : 1- Dans le Gard et l'Hérault, les producteurs manifestant contre la suppression de l'exonération TO-DE (favorable à l'emploi de salariés saisonniers) ont obtenu l'oreille du préfet et de parlementaires. ©Marie Levaux2- Pour protester de façon positive et sensibiliser le public, des producteurs ont offert pommes et fleurs. ©Marie Levaux

O.M.