Élagage Tronçonneren toute sécurité

La date du décret n° 2016-1678, le 5 décembre 2016, coïncide à un an près avec celle d'ouverture du salon Paysalia à Lyon (69). Hormis cette synchronisation, son objet n'a pas vraiment de quoi justifier les « bruits d'allées », par ailleurs envahies de visiteurs. En premier lieu, parce que le texte concerne les travailleurs affectés sur les chantiers forestiers et sylvicoles, donc en rapport avec la récolte de bois et non le paysage. Ensuite, parce que la disposition qui a pu susciter l'inquiétude n'est autre qu'un rappel du code du travail, concernant l'obligation de sécurité de l'employeur et de formation à la sécurité (art. L 4142-1 et 2). Selon le décret, l'employeur doit s'assurer que ses travailleurs « disposent des compétences nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles de l'art ». Pour ce faire, il adapte ou complète leurs connaissances « en tant que de besoin ». Cette question se pose en particulier pour la manipulation d'une tronçonneuse par des personnels qualifiés. En réponse, certains professionnels se sont tournés vers la certification European Chainsaw Certification (ECC), ou « permis tronçonneuse ». Il est géré en Europe par l'agence European Forestry and Environnemental Skills Council (EFESC), créée en 2009, et représentée en France par l'agence nationale France EFESC.

Des règles de sécuritésur les chantiers forestiers

Le décret ne mentionne pas ce permis, et n'oblige aucunement à le passer. Il précise les mesures d'organisation et les règles à respecter en matière d'hygiène et de sécurité sur les chantiers. Toutes les dispositions sont entrées en vigueur le 1er avril 2017, à l'exception de celles relatives à la formation aux premiers secours, entrées en vigueur le 6 décembre dernier. Depuis cette date, l'employeur doit s'assurer que « les travailleurs occupés sur un chantier ont reçu la formation aux premiers secours (...) au plus tard dans les six mois suivant l'embauche. » De même, les indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier doivent avoir reçu cette formation.

La Mutualité sociale agricole (MSA) propose un document synthétisant les principales mesures du décret et de ses arrêtés : https://tinyurl.com/y9rpllck

Pas d'alarmisme donc, personne ne sera pris en défaut en ce début d'année pour avoir tronçonné sans permis. Mais en cas d'accident, que ce soit sur un chantier forestier ou paysager, l'employeur doit pouvoir justifier de la qualification de ses travailleurs : formation professionnelle initiale (par exemple CAP ou BPA de bûcheron), CS diagnostic et taille des arbres ou, à défaut, une formation spécifique. C'est dans ce cadre que le « permis tronçonneuse », lancé en France en 2016, fait parler de lui. Ce certificat de qualification, délivré pour la vie, est reconnu dans 10 pays. Dispensé dans l'un des 15 (bientôt 18) centres agréés EFESC (*), il se décline du niveau ECC 1, délivré sur un jour et demi pour environ 250 euros par personne, pour les connaissances de base (mise en oeuvre et entretien de l'outil, tronçonnage) jusqu'au ECC 4 (techniques de coupe difficiles, chablis) pour des bûcherons qualifiés.

Valérie Vidril

(*) Liste des centresaccrédités : www.permistronconneuse.fr