Confinement : suivre les textes pour éviter des écarts préjudiciables à tous

Ala demande de nombre de ses adhérents, le réseau HPF (Horticulteurs et pépiniéristes de France), a réalisé un travail de synthèse de ce qu’il est permis de faire ou pas dans les magasins en cette période de crise sanitaire. Un travail remarquable qui vise à éviter les interprétations hasardeuses, du type : « J’ai le droit d’ouvrir mon magasin, donc je peux travailler comme lors du premier confinement ou en septembre et octobre », alors que les décrets qui sont parus fin octobre et début novembre sont plus restrictifs. Ce travail à destination des ad­hérents du réseau a été accompagné de visuels­ pour leur faciliter les ventes par Internet et des balisages pour les points de vente, afin d’inciter les clients à venir, grâce à une communication lisible.

Les clients ne sont plus verbalisables

Le premier point éclairci par HPF se rapporte aux clients : ils ne peuvent plus être verbalisés s’ils ont acheté des végétaux, comme lors du premier confinement, puisque cette fois les ventes de tous types de produits sont autorisées, a minima sous forme de retrait de commande.

Néanmoins, HPF rappelle que seulement quatre activités peuvent être ouvertes à la vente libre au public : les graines, l’engrais, les animaux de compagnie et les aliments­ dont ils se nourrissent, en magasins spécialisés, et enfin les « autres commerces alimentaires en magasins spécialisés et commerce de gros ». Les boutiques pouvant ouvrir car elles commercialisent ces catégories de produits ne peuvent proposer en vente libre que celles-là. Il n’est possible de recevoir qu’un client pour 4 m² de surface. Un magasin de 200 m² ne peut donc accueillir que cinquante personnes. Mais en drive ou en livraison, l’intégralité­ des produits du magasin peut être commercialisée.

Un établissement recevant du public (ERP) peut être ouvert s’il commercialise les produits cités plus haut. Aucune notion d’activité principale n’est mentionnée, donc toute activité en rapport avec ces produits permet d’ouvrir. Par contre, un établissement ne vendant aucun de ces articles doit rester fermé mais peut travailler en drive ou via des livraisons.

Une supérette peut vendre des végétaux

Les magasins d’alimentation générale et les supérettes – dont la surface est inférieure à 400 m² – peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités, c’est-à-dire qu’ils auront le droit de con­tinuer à vendre des végétaux.

Pour ceux qui ont une activité majoritaire de vente de fruits et légumes, et qui, ainsi, peuvent être classés dans la catégorie « autres commerces de détail alimentaire en magasin spécialisé », les choses sont plus simples : les végétaux peuvent également être proposés en libre-service.

Quant aux activités de gros, elles sont autorisées à exercer leur activité.

Pour les marchés qui restent ouverts, il n’est possible de vendre que des graines, semences et plants d’espèces fruitières ou potagères.

Enfin, pour les activités agricoles, aucune restriction d’activité n’est mentionnée pour l’instant.

Bien communiquer par rapport à la législation

En termes de communication, HPF invite les chefs d’entreprise à indiquer à l’entrée des établissements : « votre exploitation agricole reste ouverte », sans faire mention de la notion de magasin ou de point de vente. L’agricul­ture dispose en effet de davantage de souplesse que le commerce. Mieux vaut communiquer autour des produits autorisés à la vente : graines et engrais. Pour évoquer les végétaux, il faut faire référence à la mise en place d’un drive­ ­ou d’un service de livraison.

Une riche foire aux questions, des documents standards à destination des adhérents et un cahier des charges de la mise en place d’un drive, selon la dimension du parking (lire l’encadré page ci-contre), complètent ce travail.

On peut y trouver également le rappel de l’ensemble des signalétiques à mettre en place aux entrées des magasins et des conseils pratiques (notamment la fermeture des toilettes…) afin de respecter les mesures sanitaires et les gestes barrières. Enfin, des kits de lutte contre le corona­virus sont proposés par métier : com­merce de détail, commerce, distribution (livreurs…), production agricole, etc. De quoi permettre de poursuivre l’activité dans une relative sérénité !

Pascal Fayolle

NB : Ce texte a été écrit à la mi-novembre à partir des décrets publiés fin octobre et début novembre. En cette période évolutive, de nouveaux textes législatifs­ sont susceptibles de modifier les règles du commerce, en particulier lors du déconfinement­ entrevu pour le 1^er décembre à la date de notre bouclage.