Accusé de ne pas tenir ses engagements, l'actuel gouvernement pourra peut-être se défendre sur certains dossiers, mais il en est un sur lequel il doit forcément plaider coupable : celui de la TVA. Les promesses électorales étaient de ne pas augmenter cet impôt jugé socialement injuste et de ne pas mettre en place la fameuse « TVA sociale », imaginée dans l'urgence au cours de l'hiver 2011-2012 par le précédent gouvernement et qui aurait dû entrer en vigueur au cours de l'automne dernier, si les élections du printemps avaient connu une autre issue.
Force est de constater que, sur ce dossier, rien ne se sera passé comme annoncé. La TVA augmentera, en début d'année prochaine seulement et moins qu'avec le projet de TVA sociale, mais la réalité est bien là. Le taux réduit, qui était à 5,5 % fin 2011 encore, passera à 10 % en 2014 pour la plupart des produits concernés, soit un quasi doublement de leur TVA en deux ans, un dossier sur lequel Val'hor, la FNPHP et la FNSEA sont mobilisés actuellement...
Mais dans l'immédiat, la filière va devoir subir une première épreuve : le passage à 19,6 % des prestations de petits travaux de jardinage réalisés par les entreprises de services à la personne (page 5). Certes, les avantages fiscaux (remises d'impôts) vont limiter l'impact de la hausse des tarifs pour les clients. Certes, il s'agit d'une mesure demandée par l'Europe, et l'État français n'en porte pas l'entière responsabilité. Et il faut noter que l'application de la mesure, prévue pour le 1er avril, n'entrera en vigueur qu'en juillet. Mais dans la cacophonie actuelle, personne n'avait besoin de cette augmentation.
PAR PASCAL FAYOLLE