LE SALARIÉ EXPOSÉ AU TABAGISME PEUT PRENDRE ACTE DE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL

La Cour de cassation est parfaitement claire : l'employeur doit impérativement faire respecter l'interdiction de fumer sur les lieux de travail. À défaut, un salarié exposé au tabagisme peut tout à fait prendre acte de la rupture de son contrat de travail, aux torts de son employeur.

Cette rupture doit être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'employeur doit assumer les conséquences financières qui en découlent.

Par cet arrêt, la Cour de cassation va encore plus loin. Elle précise que le seul fait que la réglementation antitabac ne soit pas respectée suffit à constituer un manquement à l'obligation de sécurité de résultat et, partant, à justifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Peu importe que la santé du salarié qui s'estime lésé ait ou non effectivement été altérée.

Jean Saubesti