INAPTITUDE DU SALARIÉ : L'EMPLOYEUR A DROIT À LA PAROLE

Lorsque le médecin du travail délivre un avis d'inaptitude ou d'aptitude, le salarié concerné ou l'employeur peuvent contester, dans un délai de 2 mois, en exerçant un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision, motivée après avis du « médecin inspecteur du travail » et il est tenu d'inviter l'employeur à présenter ses observations. En l'absence de débat contradictoire, la décision est frappée de nullité.

Jean Saubesti