Apprentissage EXONÉRATION DE CHARGES SOCIALES DURANT LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
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Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré de charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle, et de certaines cotisations dans certaines conventions collectives. La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l'apprenti.
En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage).
O.M.
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