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MALADIE PROFESSIONNELLE : LE PRÉCÉDENT EMPLOYEUR POURSUIVI
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Lorsque l'accident ou la maladie professionnelle est dû(e) à la faute inexcusable de l'employeur, la victime peut poursuivre cet employeur fautif, même si, entre-temps, il y a eu transfert d'entreprise et transmission des dettes au deuxième employeur.
Jean Saubesti
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