Risques professionnel en espaces verts : vingt ans d'action

Depuis vingt ans, les activités dans le secteur du paysage ont explosé. En région Rhône-Alpes, on compte quelques grosses entreprises employant de 30 à 50 salariés, une multitude de TPE (très petites entreprises) de moins de 10 salariés et beaucoup de travailleurs indépendants, notamment en entretien de jardins. La prise en charge des risques liés aux accidents du travail par les chefs d'entreprises et travailleurs indépendants n'est pas gérée exclusivement par la Mutualité sociale agricole (MSA), mais cette dernière reçoit toutes les données de l'association des assureurs AAEXA (assurance accident des exploitants agricoles). Ces informations alimentent une base de données nationale avec traçabilité des événements par entreprise. De plus, la MSA est dotée d'un fonds de prévention des risques, prélevé sur les cotisations « accidents du travail des salariés et nonsalariés ». Au niveau des métiers affiliés à la mutualité, le paysage est l'un des secteurs où le taux de fréquence des accidents est le plus élevé : 76,6 avec arrêt de travail par millions d'heures travaillées, pour les salariés en 2010 (statistiques nationales).

Moins d'accidents graves

Si la fréquence des accidents reste particulièrement élevée, leur gravité a baissé. Mais on en dénombre encore beaucoup trop, dits basiques, sur les chantiers : les chutes, les glissades sur les talus ou fossés lors d'opérations de débroussaillage, les coupures, les accidents en atelier avec des postes à souder, des meuleuses... sans oublier tous les risques routiers : travaux réalisés en bord de routes ou déplacements, les chantiers étant souvent éloignés du siège de l'entreprise.

Sur ces vingt dernières années, on constate des évolutions positives comme la diminution des problèmes liés au bruit (les protections auditives étant aujourd'hui bien acceptées), le recours à des pratiques phytosanitaires qui vont dans le bon sens grâce à l'impact de la prévention auprès des entreprises et des centres de formation et à la législation du travail, sans oublier l'approche santé de la médecine du travail pour les salariés (entretiens individuels, visites médicales régulières...).

Dans le milieu des espaces verts, qui enregistre une forte proportion de salariés, les obligations réglementaires ont fait nettement avancer les conditions de travail : normes de sécurité au niveau du matériel, protections individuelles, rédaction d'un document unique (DU) dès l'emploi du premier salarié... Par ailleurs, les paysagistes qui répondent à des appels d'offres doivent, de plus en plus, présenter des mesures de prévention des risques. Certains donneurs d'ordres (tels que la SNCF, les sociétés d'autoroutes, ERDF, RTE, les collectivités...) demandent, en effet, des garanties en termes de sécurité du chantier (taux de fréquence et de gravité des accidents, liste des secouristes et détenteurs de CACES - certificat d'aptitude à la conduite en sécurité -, capacité de produire un plan de prévention en fonction de chaque chantier...). L'image de l'entreprise est aussi un élément important : même un petit paysagiste qui travaille chez des clients particuliers n'a pas intérêt à avoir des accidents trop fréquemment. Le secteur du paysage reste toutefois basé sur des activités physiques, sur une profession où l'on vieillit mal, avec encore beaucoup de lombalgies, de plus en plus de tendinites, de problèmes aux épaules (troubles musculo-squelettiques - TMS) dus notamment à l'utilisation répétée de matériels générant des vibrations : minipelles, chargeurs, taille-haies, débroussailleuses...

Démarches individuelles et collectives

En premier lieu, ce sont les entreprises qui sollicitent la MSA pour établir un diagnostic de sécurité. Mais la démarche peut aussi venir de la MSA : si elle repère, au niveau des statistiques, une fréquence d'accidents importante. Chaque MSA dispose d'une dotation annuelle pour des projets d'aménagements de sécurité (« contrats de prévention » ou aides aux TPE) sur quatre « risques majeurs » : chute de hauteur, TMS, animal, machine. Les accompagnements se font avant investissement. Ces dispositifs sont toutefois limités par les montants disponibles. La démarche de conseil se déroule en plusieurs étapes : prise de rendez-vous, état des lieux, évaluation des risques, élaboration d'une stratégie avec l'employeur (proposition de formation, achat de matériels spécifiques...). Les entreprises de moins de 200 salariés peuvent bénéficier d'un « contrat de prévention » avec un engagement mutuel, la MSA les soutenant techniquement ou financièrement : entre 10 000 et 20 000 euros d'aides sont possibles en fonction du projet global de prévention, dont par exemple des actions de formation.Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent, en outre, bénéficier d'aides pour l'achat de matériels spécifiques : plates-formes de taille sécurisées pour prévenir les chutes, outils électriques (taille-haies, tronçonneuses) pour la prévention des TMS des membres supérieurs... Ces financements atteignent au maximum 3 000 euros ou jusqu'à 50 % de l'investissement selon l'impact. Les conseillers de prévention de la MSA insistent auprès des chefs d'entreprises pour qu'ils intègrent l'aspect sécurité dès le lancement de tout projet et soulignent que les devis doivent prendre en compte les risques inhérents au chantier : les pentes, les lignes électriques, les réseaux souterrains, la proximité d'axes routiers...

Pour la MSA des Alpes du Nord, l'information et la prévention des maladies et risques professionnels passent aussi par La lettre du Pic Vert, un bulletin à destination des entreprises du paysage et du reboisement en Rhône-Alpes, en complément d'actions plus ciblées auprès des entreprises et établissements d'enseignement (voir l'encadré ci-dessous). Publiée trois fois par an et diffusée à près de 11 000 exemplaires depuis 20 ans, cette lettre est envoyée aux employeurs qui sont chargés de la mettre à disposition de leurs salariés. Pour les centres de formation, elle sert de document pédagogique auprès des élèves et des enseignants. Et depuis 8 ans, elle est transmise à toutes les entreprises sans salariés. Ces sociétés, dont le nombre a explosé, constituent des lieux où se déroulent un grand nombre d'accidents : 39,7 avec arrêt de travail ont été recensés en 2010 pour 1 000 chefs d'exploitation (statistiques nationales). Ils ne sont pas systématiquement déclarés s'il n'y a pas d'arrêt de travail. C'est également par sa présence sur les salons professionnels régionaux comme Paysalia que la MSA transmet l'information collective destinée à faire diminuer le nombre d'accidents au travail.

Claude Thiery